Divers
19.073 Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi (objet du conseil fédéral)
Message du 13 décembre 2019 visant à compléter la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme en vue de la création d’une institution nationale des droits de l’homme (INDH)
19.4426 Préférence indigène light. Disons les choses comme elles sont (interpellation Quadri)
La majorité politique du Parlement et le Conseil fédéral ont consciemment refusé d’appliquer la préférence indigène votée par la population le 9 février 2014. Le conseil fédéral est prié de répondre à plusieurs questions sur ce sujet.
19.4127 Réalisation de statistiques sur les «hate crimes» en raison de l’orientation sexuelle ainsi que l’identité, l’expression et les caractéristiques de genre (motion Quadranti)
Le Conseil fédéral est chargé de réaliser des études sur les «hate crimes» en raison de l’orientation sexuelle ainsi que l’identité, l’expression et les caractéristiques de genre. La récolte de données est nécessaire, pour appréhender le problème et ses solutions.
19.3756 - Collection de données concernant les violences à l’égard des femmes (motion Steinemann)
Les dispositions légales sont à compléter, afin que dans le futur plus de données et informations concernant les violences à l’égard des femmes soient enregistrées et accessibles publiquement, notamment la nationalité, religion, lieu de naissance et présence ultérieure en Suisse des auteurs.
20.5402 Meurtre de George Floyd. Le Conseil fédéral va-t-il réagir?
La situation est très préoccupante aux Etats Unis suite à l'assassinat de Georges Floyd par un policier de Minneapolis.
Le Conseil fédéral pourrait-il nous dire :
- Quelle analyse il fait de la situation ?
- Pourquoi il ne s'est pas encore exprimé publiquement sur cette situation à l'instar des autres dirigeants européens, de l'UE et de l'ONU ?
- S'il entend condamner publiquement cet acte à caractère raciste tout en appelant toutes les parties à faire preuve de retenue dans l'usage de la force ?