La vue d’ensemble statistique offre une représentation quantitative des décisions et des jugements rendus en vertu de l’art. 261bis CP et de l’art. 171c CPM et figurant dans le recueil de cas juridiques. Les cas, même ceux qui remontent à un certain temps, sont continuellement introduits dans la base de données. Il n'y a pas de prétention à l'exhaustivité.
Elle apporte des réponses aux questions suivantes:
Parmi les plaintes déposées, combien entraînent l’ouverture d’une procédure pénale ou, au contraire, n’aboutissent pas ? Et combien de procédures aboutissent à une condamnation ? A un acquittement ?
Quels sont les groupes sociaux impliqués dans les actes de discrimination raciale ? A quelle fréquence sont-ils impliqués en tant qu’auteurs ?
Quels sont les groupes de personnes (minorités) concernés et quelle est la fréquence de ces actes ?
Comment les actes de discrimination raciale sont-ils commis ? Quels sont les moyens privilégiés ?
Quelles idéologies sous-tendent les actes de discrimination raciale ?
Dans quel environnement social les actes racistes sont-ils commis ?
Les différentes statistiques sont actualisées automatiquement dès que de nouvelles décisions sont intégrées dans la banque de données.
Début de la pageDernière mise à jour: 16.08.2024