Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale

Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) surveille depuis 1969 le respect de la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

La CFR a été instituée par le Conseil fédéral en 1995, à la suite de la ratification par la Suisse de ladite convention. Sa mission consiste, conformément à l’art. 7 de la convention, à prendre au niveau national des mesures ciblées et efficaces pour lutter contre les préjugés conduisant à la discrimination raciale.

La convention oblige les États parties à punir les actes racistes et à interdire la propagande raciste, à pratiquer une politique de prévention de la discrimination, à garantir l’égalité de traitement de tous les êtres humains, indépendamment de leur origine ethnique ou nationale, de leur couleur de peau ou de leur religion et à lutter contre les préjugés dans les domaines de l’enseignement et de l’éducation.

Le respect des engagements pris dans le cadre des conventions onusiennes est contrôlé par l’intermédiaire des rapports dits d’État, qui sont remis tous les deux ans à l’organe compétent des Nations Unies, par exemple au CERD dans le cas de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Composé de 18 experts indépendants, ce comité vérifie les informations et les progrès consignés dans les rapports d’État, auditionne les institutions nationales comme la CFR et consulte les rapports alternatifs que lui remettent les ONG. Lors d’une audition, la délégation de l’État partie prend position sur les critiques formulées par le comité.

Communication individuelle

En ratifiant l’art. 14 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale à titre facultatif, un État partie peut reconnaître la procédure de communication individuelle. La CFR s’est beaucoup engagée pour cette ratification et la Suisse a franchi le pas en juin 2003. Dès lors, une personne ou un groupe de personnes vivant en Suisse qui se considère victime de discrimination raciale peut, sous certaines conditions, s’adresser au CERD.

Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

La troisième Conférence mondiale de l’ONU contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée s’est tenue en 2001 à Durban, en Afrique du Sud. La CFR y a participé et plusieurs membres de la commission faisaient partie de la délégation suisse.

Début de la pageDernière mise à jour: 17.12.2018