La CFQF et la CFR demandent une IA équitable et transparente
À l’occasion de la conférence qu’elles organisent mardi 18 novembre 2025, la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF et la Commission fédérale contre le racisme CFR braquent les projecteurs sur la discrimination raciale et la discrimination fondée sur le genre dans le contexte de l’intelligence artificielle. Elles présentent un avis de droit réalisé à leur demande ainsi que des recommandations à l’attention du monde politique, des administrations et des milieux économiques.
Racisme – une atteinte à la dignité
Ce numéro de Tangram explore la dignité humaine comme fondement essentiel de la lutte contre le racisme. Le racisme nie la valeur égale de chaque être humain et remet profondément en cause cette dignité ; le combattre, c’est aussi affirmer et protéger ce principe. À travers des analyses issues du droit, de la démocratie, de l’éthique et des religions, la revue met en lumière la manière dont le respect de la dignité renforce l’égalité et la justice. La parution de cette édition coïncide avec le jubilé des 30 ans de la CFR et s’inscrit dans la continuité du manifeste appelant à une loi générale sur l’égalité de traitement.
Manifeste pour une loi générale sur l’égalité de traitement en Suisse
À l’occasion de son trentième anniversaire, la CFR envoie un message fort : nous demandons une loi générale sur l’égalité de traitement, couvrant toutes les formes de discrimination et garantissant la protection des personnes concernées. Les discriminations portent atteinte à la dignité humaine et ne peuvent plus être tolérées.
Manifeste pour une loi générale sur l’égalité de traitement en Suisse
Mettre fin au racisme systémique au sein de la police
La Commission fédérale contre le racisme (CFR) suit avec une vive préoccupation les récents développements liés à une enquête du ministère public, qui a révélé l’existence d’un groupe WhatsApp interne à la police lausannoise diffusant des propos racistes et discriminatoires. Cette enquête met en évidence un racisme systémique au sein des forces de l’ordre et des comportements contraires aux droits fondamentaux.
Communiqués de presse
Tous18.11.2025
Algorithmes discriminatoires
04.06.2025
Pour une Suisse sans discrimination
Norme anti-discrimination
La norme pénale anti-discrimination punit les actes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique, de leur religion ou leur orientation sexuelle. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs discriminants est également punissable.
Recueil de cas juridiques
Rechercher des cas juridiques2024-047N
«Retourne dans ton pays» (Genève)
A. (l’accusé), sous l’influence de l’alcool a dit en public à B. (la victime) «sale bougnoul» et «retourne dans ton pays sale fils de pute», entre autres. Alors que B. est au téléphone avec la centrale d’appels de la police, A. lui ...
2024-028N
Insultes contre une personne brésilienne (Fribourg)
A. (le prévenu) a notamment dit à B. (la victime), en présence de nombreux passants, qu’elle était une « connasse de brésilienne ». Quelques jours plus tard, A. écrit avec des matières fécales dans un lieu accessible au public « B. et ...
2024-033N
Jugendlicher mit homophoben Äusserungen (Zurich)
A. (Beschuldigter) näherte sich B. und C. (Betroffene), die sich gegenseitige Zärtlichkeiten austauschten, fragte sie, ob sie homosexuell seien, und provozierte sie mit weiteren aggressiven Fragen und Äusserungen. An einem anderen Tag traf A. die ...
2024-060N
Vor den Türen eines Restaurants (St-Gall)
Vor den Türen eines Restaurants sagt A. (Beschuldigter) zu B. (Betroffene, die eine Kopftuch trägt) Wörter wie «Scheiss Kanacke, goh us em Weg». Nachdem B. nachfragt, fährt A. mit weiteren hasserfüllten Worten fort. A. wird auch wegen eines ...
Guide juridique sur la discrimination raciale
Le guide juridique comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre juridique ainsi que des informations sur les prestations de conseil, une partie qui intéresse surtout les centres de conseil.