Cas 2023-030N

Propos anti-noirs à un arrêt de bus

Vaud

Historique de la procédure
2023 2023-030N La prévenue est condamnée pour discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP).
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection Race
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Personnes noires / PoC
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Lieux publics
Idéologie Racisme (couleur de peau)

Synthèse

X. a qualifié A. de « sale négresse ». X. a déjà été condamné pour avoir proféré des menaces et des injures à l'encontre de A. En agissant de la sorte, elle a violé l’art 261bis al. 4 CP. Elle est condamnée à une peine pécuniaire.

En fait / faits

Il est reproché à la prévenue d'avoir, à un arrêt de bus, publiquement porté atteinte à la dignité humaine de A. en raison de son appartenance raciale en la traitent de « sale négresse ». A. et une autre personne (pour une autre action) ont déposé plainte pénale en raison de ces faits.

En droit / considérants

Les motivations de la prévenue relèvent d’un comportement mal maîtrisé aux dépens d’autrui et d’un regrettable mépris des interdits en vigueur.

Décision

Le Ministère public la déclare coupable d’injure (Art. 177 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) et la condamne à une peine pécuniaire de 90 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixée à 30 CHF. Le sursis ne lui sera pas accordé (art. 42 al. 1 CP).