Recommandations de l'ECRI

Commission fédérale contre le racisme CFR

Actualité
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  Communiqués de presse
  Dans ses communiqués de presse, la CFR s’exprime sur des questions d’actualité
  
  Prises de position
  Dans ses prises de position, la CFR analyse les phénomènes racistes aux niveaux national et international
  
  Procédures de consultation
  La CFR participe aux procédures de consultation de la Confédération dans le cadre de son mandat
  Manifestations
  La CFR assure un travail de relations publiques et de sensibilisation par le biais de campagnes et de manifestations officielles
  
  Campagnes
  
  Semaine contre le racisme
  
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Thèmes
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  Définitions
  Racisme, discrimination, groupes cibles
  
  Racisme
  
  Discrimination
  
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  Domaines de vie
  La CFR donne des informations sur les domaines particulièrement touchés par la discrimination raciale
  
  Monde du travail
  
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Bases juridiques
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  Droit international public
  L’interdiction de la discrimination en droit international public
  
  Procédure de communication individuelle
  Droit constitutionnel
  L’interdiction de la discrimination en droit constitutionnel
  Droit pénal
  La norme pénale contre la discrimination raciale
  
  Contexte
  
  Pourquoi avons-nous besoin de la norme antiraciste?
  
  FAQ
  Droit civil
  La protection de la personnalité en droit civil
  Protection juridique
  Protection juridique au niveau Suisse et international
  
  Possibilité de recours au CERD
  
  Procédure
  
  Informations destinées aux professionnels
International
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  ONU
  La CFR veille au respect de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en Suisse
  
  Recommandations du CERD
  Conseil de l'Europe
  La CFR est reconnue par l’ECRI en tant qu’institution nationale spécialiste des droits humains
  
  Recommandations de l'ECRI
  OSCE
  La CFR participe régulièrement aux conférences de l’OSCE sur les thèmes qui la concernent
Prestations
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  Agenda politique du racisme
  La CFR élabore un recueil présentant une vue d’ensemble des principaux objets politiques débattus au niveau national en matière de racisme
  
  Racisme / Discrimination raciale
  
  Travail / éducation / logement / santé
  
  Naturalisation
  
  Religion / culture / intégration
  
  Droit d'asile et des étrangers
  
  Divers
  Recueil de cas juridiques
  La CFR gère une banque de données qui regroupe les cas et jugements prononcés depuis 1995 en vertu de l’Art. 261^bis du code pénal
  
  Vue d’ensemble statistique
  
  Recherche
  
  Aide
  Conseils juridiques
  Le secrétariat de la CFR répond aux questions d’organisations et de particuliers confrontés à des problèmes de discrimination raciale
  
  Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme
  Le Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme rassemble 22 services spécialisés qui proposent des consultations en cas de discrimination raciale
  
  Médiation
  Dans certaines administrations cantonales et communales, il existe des instances de médiation qui peuvent intervenir lors de litiges entre les habitants et l'administration
Publications
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  TANGRAM
  La CFR publie une fois par an TANGRAM, une revue spécialisée dans l’étude et l’analyse du racisme en Suisse
  
  Abonnement TANGRAM
  Études
  La CFR élabore ses propres études sur des sujets qui demandent une discussion approfondie
  
  Monitorage national
  La CFR publie chaque année un recueil des cas traités et recensés par le Réseau de centres de conseil pour les victimes de racisme
  
  Rapports annuels
  Le rapport annuel et les comptes annuels de la CFR montrent à quel point son champ d’activités est vaste
  Autres publications
  Autres publications ou brochures à télécharger ou à commander
La CFR
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  Portrait
  La CFR est une commission extraparlementaire et indépendante instituée par le Conseil fédéral en 1995
  
  Mandat
  La CFR combat et prévient toute forme de discrimination fondée sur des critères raciaux, ethniques, religieux et culturels
  
  Stratégie
  Thèmes prioritaires de la CFR
  
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  La CFR est constituée de 15 membres experts dans le domaine du racisme
  
  Secrétariat
  La CFR est constituée d’un secrétariat rattaché au
  Département fédéral de l’intérieur
  
  e-collaboration
  
  Contact
  Souhaitez-vous adresser une question, une remarque ou une suggestion à la CFR?

Recommandations et rapports nationaux de l’ECRI

L’ECRI observe la situation dans les pays membres du Conseil de l’Europe et formule des recommandations pour lutter contre le racisme et la discrimination.

À télécharger

Deuxième rapport de l’ECRI sur la Suisse (1999)

Troisième rapport de l’ECRI sur la Suisse (2003)

Quatrième rapport de l’ECRI sur la Suisse (2009)

Communiqué de presse sur le quatrième rapport de l’ECRI

Cinquième rapport de l’ECRI sur la Suisse (2014)

Sixième rapport de l’ECRI sur la Suisse (2019)

Début de la pageDernière mise à jour: 18.05.2020

Lien

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)