Orientation in the website

  • L'Administration fédérale
  • Departement: DFI
  • Commission fédérale contre le racisme CFR

Recommandations de l'ECRI

Language selection

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN

Services navigation

  • Contact
  • Médias
Commission fédérale contre le racisme CFR

Commission fédérale contre le racisme CFR

Rechercher

Navigation

Confederatio Helvetica

Commission fédérale contre le racisme CFR

    Conseil de l'Europe
  • Recommandations de l'ECRI

Rechercher

  • Actualité
    • Fermer

      Communiqués de presse

      Dans ses communiqués de presse, la CFR s’exprime sur des questions d’actualité

      Prises de position

      Dans ses prises de position, la CFR analyse les phénomènes racistes aux niveaux national et international

      Procédures de consultation

      La CFR participe aux procédures de consultation de la Confédération dans le cadre de son mandat

      Manifestations

      La CFR assure un travail de relations publiques et de sensibilisation par le biais de campagnes et de manifestations officielles

      • Campagnes
      • Semaine contre le racisme
      • Colloques
      • Rencontres

      Projets

      • Les médias sous la loupe


  • Thèmes
    • Fermer

      Définitions

      Racisme, discrimination, groupes cibles

      • Racisme
      • Discrimination
      • Antisémitisme
      • Hostilité envers les musulmans
      • Racisme anti-Noirs
      • Antitsiganisme
      • Xénophobie

      Domaines de vie

      La CFR donne des informations sur les domaines particulièrement touchés par la discrimination raciale

      • Monde du travail
      • Logement
      • Services publics et privés
      • Loisirs
      • Espace public
      • Médias et internet
      • Naturalisation


  • Bases juridiques
    • Fermer

      Droit international public

      L’interdiction de la discrimination en droit international public

      • Procédure de communication individuelle

      Droit constitutionnel

      L’interdiction de la discrimination en droit constitutionnel

      Droit pénal

      La norme pénale contre la discrimination et incitation à la haine

      • Contexte
      • Pourquoi avons-nous besoin de la norme antiraciste?
      • FAQ

      Droit civil

      La protection de la personnalité en droit civil

      Protection juridique

      Protection juridique au niveau Suisse et international

      • Possibilité de recours au CERD
      • Procédure
      • Informations destinées aux professionnels


  • International
    • Fermer

      ONU

      La CFR veille au respect de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en Suisse

      • Recommandations du CERD

      Conseil de l'Europe

      La CFR est reconnue par l’ECRI en tant qu’institution nationale spécialiste des droits humains

      • Recommandations de l'ECRI

      OSCE

      La CFR participe régulièrement aux conférences de l’OSCE sur les thèmes qui la concernent


  • Prestations
    • Fermer

      Agenda politique du racisme

      La CFR élabore un recueil présentant une vue d’ensemble des principaux objets politiques débattus au niveau national en matière de racisme

      • Racisme / Discrimination raciale
      • Travail / éducation / logement / santé
      • Naturalisation
      • Religion / culture / intégration
      • Droit d'asile et des étrangers
      • Divers

      Recueil de cas juridiques

      La CFR gère une banque de données qui regroupe les cas et jugements prononcés depuis 1995 en vertu de l’Art. 261bis du code pénal

      • Vue d’ensemble statistique
      • Recherche
      • Aide

      Conseils juridiques

      Le secrétariat de la CFR répond aux questions d’organisations et de particuliers confrontés à des problèmes de discrimination raciale

      Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme

      Le Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme rassemble 22 services spécialisés qui proposent des consultations en cas de discrimination raciale

      Médiation

      Dans certaines administrations cantonales et communales, il existe des instances de médiation qui peuvent intervenir lors de litiges entre les habitants et l'administration


  • Publications
    • Fermer

      TANGRAM

      La CFR publie une fois par an TANGRAM, une revue spécialisée dans l’étude et l’analyse du racisme en Suisse.

      • Abonnement TANGRAM

      Études

      La CFR élabore ses propres études sur des sujets qui demandent une discussion approfondie

      Monitorage national

      La CFR publie chaque année un recueil des cas traités et recensés par le Réseau de centres de conseil pour les victimes de racisme

      Rapports annuels

      Le rapport annuel et les comptes annuels de la CFR montrent à quel point son champ d’activités est vaste

      Autres publications

      Autres publications ou brochures à télécharger ou à commander


  • La CFR
    • Fermer

      Portrait

      La CFR est une commission extraparlementaire et indépendante instituée par le Conseil fédéral en 1995

      Mandat

      La CFR combat et prévient toute forme de discrimination fondée sur des critères raciaux, ethniques, religieux et culturels

      Stratégie

      Thèmes prioritaires de la CFR

      Composition

      La CFR est constituée de 15 membres experts dans le domaine du racisme

      Secrétariat

      La CFR est constituée d’un secrétariat rattaché au
      Département fédéral de l’intérieur

      e-collaboration

      Contact

      Souhaitez-vous adresser une question, une remarque ou une suggestion à la CFR?


Actualité | Thèmes | Bases juridiques | International | Prestations | Publications | La CFR
  1. International
  2. Conseil de l'Europe
  3. Recommandations de l\'ECRI

Recommandations et rapports nationaux de l’ECRI

L’ECRI observe la situation dans les pays membres du Conseil de l’Europe et formule des recommandations pour lutter contre le racisme et la discrimination.

  • À télécharger

Deuxième rapport de l’ECRI sur la Suisse (1999)


Troisième rapport de l’ECRI sur la Suisse (2003)


Quatrième rapport de l’ECRI sur la Suisse (2009)


Communiqué de presse sur le quatrième rapport de l’ECRI


Cinquième rapport de l’ECRI sur la Suisse (2014)


Sixième rapport de l’ECRI sur la Suisse (2019)


Prises de position de la CFR - Sixième rapport de l’ECRI sur la Suisse (2020)

Début de la pageDernière mise à jour: 12.11.2020

  • Lien

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)


Back to parent Conseil de l'Europe
  • Recommandations de l'ECRI
    Conseil de l'Europe
  • Recommandations de l'ECRI
    • Contact
    • Médias
Sitemap

Actualité

  • Communiqués de presse
  • Prises de position
  • Procédures de consultation
  • Manifestations
  • Projets

Thèmes

  • Définitions
  • Domaines de vie

Bases juridiques

  • Droit international public
  • Droit constitutionnel
  • Droit pénal
  • Droit civil
  • Protection juridique

International

  • ONU
  • Conseil de l'Europe
  • OSCE

Prestations

  • Agenda politique du racisme
  • Recueil de cas juridiques
  • Conseils juridiques
  • Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme
  • Médiation

Publications

  • TANGRAM
  • Études
  • Monitorage national
  • Rapports annuels
  • Autres publications

La CFR

  • Portrait
  • Mandat
  • Stratégie
  • Composition
  • Secrétariat
  • e-collaboration
  • Contact

Restez informé

  • Twitter
  • Facebook
  • Newsletter

The Federal Authorities of the Swiss Confederation, www.admin.ch
Commission fédérale contre le racisme CFR
  • Sitemap
  • Impressum
  • Bases juridiques