Manifeste pour une loi générale sur l’égalité de traitement en Suisse
À l’occasion de son trentième anniversaire, la CFR envoie un message fort : nous demandons une loi générale sur l’égalité de traitement, couvrant toutes les formes de discrimination et garantissant la protection des personnes concernées. Les discriminations portent atteinte à la dignité humaine et ne peuvent plus être tolérées.
Deux études sur la protection contre les discriminations en droit civil
La CFR publie deux études juridiques sur la protection contre les discriminations en droit civil. La première, réalisée par l’Institut suisse de droit comparé, examine les dispositifs de lutte contre la discrimination raciale dans plusieurs pays européens. La seconde, axée sur le contexte national, identifie d’importantes lacunes dans le droit civil, notamment en matière d’emploi et de logement, et propose des pistes concrètes d’amélioration.
La CFR exige de reconnaître les persécutions systématiques et racistes subies par les Yéniches et les Manouches/Sintés
Malgré ce constat sans appel, le Conseil fédéral a renoncé, dans son communiqué de presse du 20 février, à reconnaître que cette persécution visait spécifiquement les Yéniches et les Manouches/Sintés. Il se contente de réitérer les excuses déjà formulées en 2013 à l’égard des « personnes et des communautés » touchées par les mesures de coercition à des fins d’assistance et par les placements extrafamiliaux, citant les Yéniches et les Manouches/Sintés parmi les victimes. Ainsi, la persécution systématique et à caractère raciste subie par ces communautés continue d’être relativisée et passée sous silence.
Incidents racistes recensés par les centres de conseil 2024
En 2024, les membres du Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme ont recensé et analysé 1211 cas de discrimination raciale, soit 335 de plus que l’année précédente. Il s’agit d’une hausse de presque 40 %.
Communiqués de presse
Tous04.06.2025
Pour une Suisse sans discrimination
Norme anti-discrimination
La norme pénale anti-discrimination punit les actes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique, de leur religion ou leur orientation sexuelle. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs discriminants est également punissable.
Recueil de cas juridiques
Rechercher des cas juridiques2024-028N
Insultes contre une personne brésilienne (Fribourg)
A. (le prévenu) a notamment dit à B. (la victime), en présence de nombreux passants, qu’elle était une « connasse de brésilienne ». Quelques jours plus tard, A. écrit avec des matières fécales dans un lieu accessible au public « B. et ...
2024-033N
Jugendlicher mit homophoben Äusserungen (Zurich)
A. (Beschuldigter) näherte sich B. und C. (Betroffene), die sich gegenseitige Zärtlichkeiten austauschten, fragte sie, ob sie homosexuell seien, und provozierte sie mit weiteren aggressiven Fragen und Äusserungen. An einem anderen Tag traf A. die ...
2024-015N
FLINTA (Bâle-Campagne)
A. (Beschuldigter) hat auf Instagram einen Beitrag einer Musikerin, worin diese u.a. das Akronym «FLINTA» (Frauen, Lesben, intersexuelle, nicht-binäre, agender Personen) erklärt, mit den Worten «Das [sic!] brauchts ne Flinte kein ...
2024-026N
Injures à la gare (Genève)
A. (l’accusé) a dit à B. (la victime) « sale nègre » en public dans le hall d’une gare. Durant son interpellation, il traite entre autres l’agent de « fils de pute » tout en disant que ses pieds sentaient « le juif égorgé ». ...
Guide juridique sur la discrimination raciale
Le guide juridique comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre juridique ainsi que des informations sur les prestations de conseil, une partie qui intéresse surtout les centres de conseil.