Rapport 2019 sur les incidents racistes recensés par les centres de conseil

La plupart des incidents racistes recensés par les centres de conseil en 2019 sont survenus dans l’espace public et sur le lieu de travail, le plus souvent sous la forme d’inégalités de traitement ou d’insultes. Pour ce qui est des motifs de discrimination, la xénophobie vient en tête, suivie par le racisme anti-Noirs et l’hostilité à l’égard des personnes musulmanes. Le rapport révèle aussi une augmentation des incidents relevant de l’extrémisme de droite.

Rapport 2019 (PDF, 1 MB)

Communiqué de presse (PDF, 668 kB)

Sixième rapport de l’ECRI sur la Suisse et avis de la CFR

Le 19 mars 2020, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié son sixième rapport national sur la politique de la Suisse en matière de lutte contre le racisme. Le rapport traite de divers problèmes existant en Suisse et contient 15 recommandations à l’attention des autorités. Suite à ce rapport, la CFR a rédigé un avis portant sur les recommandations de l’ECRI qui concernent particulièrement son domaine.

Sixième rapport de l’ECRI sur la Suisse (PDF, 1 MB)

Avis de la CFR sur certaines recommandations de l'ECRI (PDF, 364 kB)

TANGRAM 43: Liberté d’expression et lutte contre le racisme

Peut-on tout dire au nom de la liberté d’expression ? Quelle est la différence entre ce qui est punissable et ce qui ne l’est pas ? La norme pénale antiraciste est-elle en contradiction avec la liberté d’expression ? Où se termine la liberté d’expression et quand commence le discours de haine ? À l’heure où la liberté d’expression est souvent malmenée, voire dévoyée sur les réseaux sociaux, ce sont quelques-unes des questions qu’empoigne le nouveau numéro de la revue TANGRAM, la publication de la Commission fédérale contre le racisme.

TANGRAM 43:
Liberté d’expression et lutte contre le racisme

Communiqué de presse (PDF, 241 kB)

Guide juridique sur la discrimination raciale

Le guide juridique comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre juridique ainsi que des informations sur les prestations de conseil, une partie qui intéresse surtout les centres de conseil.

Guide

Norme pénale antiraciste

 
Art. 261<sup>bis</sup> CP

La norme pénale antiraciste punit les actes racistes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique ou de leur religion. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs racistes est également punissable.

Art. 261bis CP

Pourquoi avons-nous besoin de la norme antiraciste?

Foire aux questions

Carte postale «Norme antiraciste»

Recueil de cas juridiques

Rechercher des cas juridiques

2007-001N
Veröffentlichung von CDs mit rassistischem Inhalt (Lucerne)
Die zuständige Untersuchungsbehörde beschlagnahmte diverse CDs, darunter eine CD der Band «Dissens», die man per Internet bestellen konnte, und Zeitschriften der rechten Szene sowie den PC und den Laptop des Beschuldigten. Da nicht nachgewiesen ...

2017-005N
Rassistische Äusserungen in einem Dokumentarfilm des SRF (Glaris)
Der Beschuldigte ist in einem Dokumentarfilm des SRF zu sehen, wobei er sich mehrmals abfällig über dunkelhäutige Personen, die zufällig vorbeigehen, äussert. Der Beschuldigte behauptete, die Aussagen seien aus dem Zusammenhang gerissen worden, ...

2004-010N
«Skinhead» - Treffen in einer Waldhütte (Berne)
Am 26. September 1999 fand in einer Waldhütte eine von X im Namen der Vereinigung Z organisierte Veranstaltung statt. X lud dazu die Mitglieder der genannten Gruppierung sowie einige weitere ihm persönlich bekannte Kollegen schriftlich ein. Er ...

2017-010N
Inserat «Kosovaren schlitzen Schweizer auf» (Berne)
Auf den Webseiten der Schweizerischen Volkspartei (SVP) und des Komitees für die Volksinitiative gegen die Masseneinwanderung sowie in zwei Zeitungen wurde im August 2011 ein Inserat aufgeschaltet, welches für die Unterstützung der ...

2004-005N
Graffiti: «Senatur a mare gli albanesi» (Tessin)
X ha imbrattato la facciata di uno stabile con la scritta „Senatur a mare gli albanesi“. L'’autorità competente ha ritenuto X colpevole di discriminazione razziale per avere nelle circostanze sopraccitate “[…] riferendosi alle persone di ...