Études

Diskriminierungsverbot und Familiennachzug

Eine Studie zur Frage der Diskriminierung von Ausländerinnen und Ausländern im schweizerischen Recht, erstellt vom Institut für öffentliches Recht der Universität Bern im Auftrag der EKR (1998) (en allemand)

01.1998

Si la question de savoir si et dans quelle mesure l’ordre légal suisse est discriminatoire pour les étrangers suscite une controverse dans le débat politique, aucune confrontation juridique sérieuse avec ce thème n’a vraiment eu lieu jusqu'à présent. La présente étude comble cette lacune et examine la problématique de l’inégalité de traitement ou de la discrimination des étrangers en s’appuyant sur la législation et la pratique relatives au regroupement familial.
(93 pages)