Études

Protection contre la discrimination algorithmique

18.11.2025

Les systèmes algorithmiques sont utilisés dans de nombreux domaines, tant par les institutions publiques que les acteurs privés.
Les autrices et l’auteur de l’avis de droit « Protection contre la discrimination algorithmique avec une attention particulière accordée à la discrimination raciale et à la discrimination fondée sur le genre » (2025) ont été chargés d’examiner dans quelle mesure le cadre juridique suisse offre une protection contre la discrimination algorithmique, en particulier contre la discrimination raciale et la discrimination fondée sur le genre. L’un des principaux objectifs de l’étude était d’identifier les éventuelles modifications législatives nécessaires, et d’esquisser les contours des autres mesures à mettre en œuvre pour améliorer la protection contre la discrimination algorithmique.