Études

Analyse comparative de la protection contre les discriminations en droit civil en Europe

Rapport de synthèse

03.06.2025

La Commission fédérale contre le racisme a mandaté l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) pour réaliser une étude comparative sur la protection contre la discrimination raciale en droits civils en Europe.
Fondée sur une analyse approfondie des systèmes juridiques de plusieurs pays européens – notamment l’Allemagne, la France, la Norvège, l’Autriche et le Danemark – l’étude offre un aperçu des approches et des mécanismes adoptés par d’autres États pour garantir une protection effective contre la discrimination raciale dans le domaine du droit civil.
L’objectif de ce travail est de fournir une base d’analyse solide pour nourrir la réflexion et orienter les démarches en vue d’un renforcement du cadre légal suisse en matière de lutte contre les discriminations.