Études

La protection contre la discrimination raciale en droit privé

Analyse et propositions de solutions

03.06.2025

Cette étude examine les lacunes du droit civil suisse en matière de protection contre la discrimination raciale entre particuliers. Le besoin de renforcement de cette protection fait consensus dans la doctrine, tant sur le plan matériel que procédural.

L’analyse se concentre sur deux domaines clés : les rapports de travail privés et les contrats de bail. Ces secteurs sont parmi les plus touchés par le racisme selon les données du Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme. Leur impact sur les conditions de vie et leur nature juridique en font des champs d’étude prioritaires.

L’étude identifie des manques dans la législation actuelle et explore l’opportunité de créer une loi spécifique sur la discrimination, en alternative ou en complément à des adaptations du Code des obligations. Elle intègre des perspectives de sociologie du droit, en particulier sur les obstacles concrets à l’accès à la justice.

Des exemples tirés de la pratique illustrent les enjeux, et l’étude formule des recommandations législatives concrètes, en tenant compte également des formes multiples ou intersectionnelles de discrimination.