Conseil de l’Europe

La CFR est reconnue par l’organisation partenaire du Conseil de l’Europe, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (European Commission against Racism and Intolerance, ECRI), en tant qu’institution nationale spécialiste des droits humains. La CFR est entendue par les délégations du Conseil de l’Europe qui visitent la Suisse.

Le Conseil de l’Europe a été fondé le 5 mai 1949 et la Suisse en est membre depuis 1963. Sa mission et ses principaux objectifs sont notamment la protection des droits humains, de la démocratie pluraliste et de l’État de droit ainsi que la recherche de solutions aux problèmes de société qui affectent l’Europe, comme la discrimination envers les minorités, la xénophobie et l’intolérance. Plus de 200 conventions, protocoles et contrats ont été signés jusqu’ici dans le cadre du Conseil de l’Europe.

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) est le document fondamental en matière de politique des droits humains et de lutte contre la discrimination. La Suisse y a adhéré en 1974.

Lorsque tous les moyens légaux au niveau national sont épuisés, les victimes d’une infraction à la CEDH peuvent porter plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

La Convention-cadre de 1995 pour la protection des minorités nationales laisse les États contractants libres de définir quelles sont les minorités sur leur territoire, mais protège les droits individuels ou collectifs de celles-ci, par exemple le droit de parler leur langue, d’avoir leurs propres écoles et une identité culturelle. Elle interdit également la discrimination. Cette convention est entrée en vigueur en Suisse le 1er février 1999. La Suisse a défini comme minorités nationales les trois groupes linguistiques minoritaires, la communauté juive ainsi que les Yéniches, les Sintés et les Manouches.