19.06.2023   Etude

Racisme et représentation de la diversité sociale dans les manuels scolaires (2023)

Étude, résumé et recommandations de la CFR

gratuit

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24.10.2022   Etude

Étude qualitative du parcours de production d’un sujet journalistique potentiellement discriminant (2022)

gratuit

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9.12.2021   Etude

Campagne de votation sur l’interdiction de se dissimuler le visage: visibilité des acteurs et de leurs positions dans les médias rédactionnels et sur Twitter (2021)

Annuaire Qualité des médias, étude 4/2021

gratuit

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29.04.2021   Etude

Avis de droit sur la protection juridique des communautés nomades et de leurs organisations relative au droit de disposer d’aires d’accueil (2021)

gratuit

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26.01.2021   Etude

La norme pénale contre le racisme dans la pratique judiciaire (2021)

Analyse de la jurisprudence relative à l’Art. 261^bis CP de 1995 à 2019

gratuit

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28.04.2020   Etude

Avis de droit relatif à l’arrêt du Tribunal fédéral 145 I 73 (2020)

gratuit

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23.04.2020   Etude

Discrimination des personnes hautement qualifiées issues de la migration dans le domaine social (2020)

gratuit

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03.09.2018   Etude

La qualité de la couverture médiatique des musulmans de Suisse (2018)

gratuit

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28.05.2018   Etude

Loi sur le stationnement des communautés nomades du Canton de Neuchâtel: Avis de droit (2018)

gratuit

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05.12.2017   Etude

Recommendations sur le thème du racisme anti-Noirs en Suisse (2017)

Synthèse de l'étude "Racisme anti-Noirs. Analyse juridique sur le phénomène, ses enjeux et les mesures à prendre"

gratuit

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27.02.2017   Etude

Requérants d’asile dans l’espace public (2017)

Avis de droit et recommandations

gratuit

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01.2014   Etude

Rapport de la CFR au CERD (2014)

gratuit

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12.2013   Etude

Qualité de l'information sur les Roms dans les principaux médias de Suisse (2013)

gratuit

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01.2012   Etude

Les personnes hautement qualifiées issues de la migration: Recommandations de la CFR et synthèse de l'étude (2012)

gratuit

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01.01.2010   Etude

Le droit contre la discrimination raciale (2010)

Prise de position de la CFR

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01.2007   Etude

Discrimination dans le cadre des naturalisations (2007)

Avis de la CFR sur la situation actuelle (2007)

gratuit

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01.2007   Etude

Les étrangers et les minorités ethniques dans la campagne électorale (2007)

gratuit

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01.2006   Etude

Les relations avec la minorité musulmane en Suisse (2006)

Prise de position de la CFR sur l'évolution actuelle (2006)

gratuit

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01.2004   Etude

L'application de la norme pénale contre la discrimination raciale (2004)

Une analyse des arrêts relatifs à l'article 261bis CP (de 1995 à 2004)

gratuit

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01.2004   Etude

Les Noirs en Suisse. Une vie entre intégration et discrimination (2004)

La version papier est épuisée. Cette édition est cependant disponible en version pdf, à télécharger ou imprimer.

gratuit

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01.2003   Etude

Etat et religion en Suisse – luttes pour la reconnaissance, formes de la reconnaissance (2003)

Etude du Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (FSM) mandatée par la CFR (D/F/I) (2003)

gratuit

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01.2003   Etude

Admission provisoire - sous l'angle des droits fondamentaux (2003)

Etude élaborée par l'Institut du droit publique de l'Université de Berne mandatée par la CFR (étude intégrale en allemand; résumé en français) (2003)

gratuit

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01.2003   Etude

Admis mais exclus? L'admission provisoire en Suisse (2003)

Etude élaborée par le Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM) mandatée par la CFR (étude intégrale en allemand; résumé en français) (2003)

gratuit

01.2002   Etude

Présentation du deuxième et troisième rapport de la Suisse devant le comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale. En collaboration avec la direction de droit international public du DFAE (2002)

(2002)

gratuit

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01.2001   Etude

Aide aux victimes de discrimination raciale (2001)

Etude élaborée par le Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (FSM) mandatée par la CFR (2001) (étude intégrale en allemand; résumé en français)

gratuit

01.2000   Etude

Naturalisation au niveau communal (2000)

Etude élaborée par l'Institut d'éthnologie de l'Université de Berne, sous mandat de la CFR (2000) (étude intégrale en allemand; résumé en français)

gratuit

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01.2000   Etude

Les procédures cantonales de naturalisation ordinaire des étrangers (2000)

En commun avec la Commission fédérale des étrangers CFE et l'Office fédéral des étrangers OFE (2000)

gratuit

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01.1999   Etude

Des classes séparées? (1999)

Dossier sur les demandes politiques de ségrégation des enfants parlant une langue étrangère à l'école (1999)

gratuit

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01.1998   Etude

L'antisémitisme en Suisse (1998)

Rapport sur les manifestations historiques et actuelles avec recommandations d'action (1998) (D/F/I/E)

gratuit

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01.1998   Etude

Diskriminierungsverbot und Familiennachzug (1998)

Eine Studie zur Frage der Diskriminierung von Ausländerinnen und Ausländern im schweizerischen Recht, erstellt vom Institut für öffentliches Recht der Universität Bern im Auftrag der EKR (1998) (en allemand)

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