Prises de position

Dans le cadre de son mandat, la Commission fédérale contre le racisme analyse les problèmes de société et les phénomènes racistes aux niveaux national et international et formule des recommandations pour l’action politique.


2024

08.03.2024   Prise de position

L’antisémitisme n’a pas sa place dans notre société

La CFR condamne avec la plus grande fermeté le crime violent et antisémite du 2 mars à Zurich. L'antisémitisme n'a pas sa place dans notre société et représente un danger pour la coexistence pacifique.

(PDF, 155 kB)


2023

25.09.2023   Prise de position

Kampagne «Neue Normalität»

Die Eidgenössische Kommission gegen Rassismus ist auf die Sujets der Kampagne «Neue Normalität» aufmerksam geworden, die im Rahmen des Wahlkampfs auf der deutschsprachigen Webseite und den Social-Media-Kanälen der SVP verbreitet werden.

EKR Brief an SVP (PDF, 171 kB)


2022

21.06.2022   Prise de position

La CFR favorable à l’interdiction des symboles racistes

L’Art. 261bis du code pénal (CP) interdit les symboles racistes s’il en résulte une diffusion propagandiste d’idéologies racistes, une incitation à la discrimination raciale ou un dénigrement raciste d’une personne ou d’un groupe de personnes spécifiques. Or, force est de constater que les autorités de poursuite pénale interprètent la norme pénale de manière très restrictive, ce qui a donné lieu dans certains cas à des acquittements ou à des ordonnances de non-lieu, alors que selon la Commission fédérale contre le racisme (CFR), les symboles et gestes affichés constituaient manifestement une diffusion d’idéologies racistes.

(PDF, 215 kB)


2020

25.03.2020   Prise de position

Avis de la CFR sur certaines recommandations de l'ECRI à l’intention de la Suisse

La Commission fédérale contre le racisme (CFR) prend ici position sur les recommandations émises par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) dans son 6e rapport sur la Suisse. Cet avis se concentre sur les recommandations qui concernent particulièrement le domaine d’activité de la CFR.

(PDF, 364 kB)


2018

25.10.2018   Prise de position

Papier de position de la Commission fédérale contre le racisme contre l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers

Votation fédérale du 25.11.2018

Dans la mesure où l’initiative est une menace pour la politique de lutte contre le racisme et la discrimination raciale, la CFR a décidé de communiquer publiquement les raisons pour lesquelles elle estime que l’initiative populaire qui menace les droits humains devrait être rejetée le 25 novembre prochain

(PDF, 374 kB)


2017

15.08.2017   Prise de position

Les signes religieux dans l’espace public

Prise de position de la Commission fédérale contre le racisme CFR

Durant l’année 2017, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) a mené des discussions internes qui ont abouti à une prise de position sur le débat actuel concernant les signes et symboles religieux dans l’espace public. Se fondant sur les droits humains et la protection contre la discrimination, la CFR s'exprime contre une interdiction généralisée visant le port d'une tenue vestimentaire liée à une religion sur le domaine public. Si des mesures particulières doivent être prises en matière de maintien de l’ordre et de sécurité dans l’espace public, ces mesures ne doivent pas viser, implicitement ou explicitement, des tenues vestimentaires liées à une religion en particulier.

(PDF, 465 kB)


2016

03.03.2016   Prise de position

« Mein Kampf ne doit être rediffusé que dans le cadre d’éditions critiques et raisonnées »

Depuis le 1er janvier 2016, le manifeste d'Adolf Hitler est tombé dans le domaine public. La Commission fédérale contre le racisme (CFR) avertit que sa propagation en Suisse à l’état brut est passible de poursuites pénales.

(PDF, 150 kB)


2015

16.10.2015   Prise de position

L’arrêt prononcé dans le cas Perinçek n’a aucune conséquence directe sur la norme pénale antiraciste

Le 15 octobre 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg a confirmé la condamnation de la Suisse pour violation de la liberté d’expression dans le cas qui l’opposait au nationaliste turc Doğu Perinçek. Si la CFR ne cache pas sa déception face à ce jugement très attendu, elle estime qu’il reflète avant tout l’importance primordiale accordée par la CEDH à la liberté d’expression.

(PDF, 66 kB)


2012

04.2012   Prise de position

Rapport de la Commission fédérale contre le racisme CFR au sujet du 2e examen périodique universel de la Suisse

(PDF, 254 kB)


2011

06.2011   Prise de position

Interdire le foulard à l'école?

Dans le présent document, la CFR analyse, à l'exemple du débat sur le port du foulard dans les écoles publiques, le climat politique et social actuel où l'on voit les partis politiques présenter sans cesse de nouvelles mesures dirigées contre les musulmans.

(PDF, 94 kB)


2010

10.2010   Prise de position

Prise de position - affiche contre minarets (en allemand)

Dans sa prise de position à l’attention des villes, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) parvient à la conclusion que les affiches des auteurs de l’initiative « contre la construction de minarets » esquissent à propos de l'Islam un scénario catastrophe qui dénigre la population musulmane pacifique de Suisse.

(PDF, 898 kB)


2009

04.2009   Prise de position

Durban Review - Prise de position de la CFR

(PDF, 141 kB)


2008

10.2008   Prise de position

Initiative « contre la construction de minarets »

Prise de position de la Commission fédérale contre le racisme (CFR)

(PDF, 50 kB)


2007

06.2007   Prise de position

Prise de position à propos de l'audition du DFJP

Prise de position de la CFR concernant le document de travail de l’Office fédéral de la justice destiné à l’audition organisée le 23 mai 2007 par le conseiller fédéral Christoph Blocher 14 juin 2007

(PDF, 62 kB)


2005

09.2005   Prise de position

Le durcissement des mesures dans le domaine de l’asile

Prise de position de la CFR sur le durcissement des mesures en matière d’asile 06 septembre 2005

(PDF, 81 kB)


2003

05.2003   Prise de position

Système binaire d’admission de la politique des étrangers

Prise de position de la CFR sur le système binaire d'admission de la politique des étrangers en Suisse 02 mai 2003

(PDF, 213 kB)


04.2003   Prise de position

Révision totale de la loi sur l’aide aux victimes d’infractions

Prise de position de la CFR sur l’avant-projet de loi de la commission d’experts Révision totale de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI) 08 avril 2003 (en allemand)

(PDF, 140 kB)


2000

09.2000   Prise de position

Débat sur l’extrémisme de droite

Prise de position de la CFR sur le débat actuel autour de l’extrémisme de droite 7 septembre 2000

(PDF, 72 kB)


1998

06.1998   Prise de position

Nouveau concept pour les migrations

Prise de position sur le rapport de la commission d’experts Migrations «Un nouveau concept pour les Migrations» 08 juin 1998

(PDF, 14 kB)


1997

01.1997   Prise de position

Rapport sur les étrangers 1997

Commentaire du rapport de l’Office fédéral des étrangers «Rapport sur les étrangers 1997 – sélection de questions et de réponses relevant du domaine des étrangers» 1997 (en allemand)

(PDF, 52 kB)


1996

01.1996   Prise de position

Modèle des trois cercles de la politique des étrangers

Prise de position de la CFR sur le modèle des trois cercles du Conseil fédéral concernant la politique suisse à l'égard des étrangers 1996

(PDF, 71 kB)