En Suisse, la protection juridique en cas de discrimination raciale varie en fonction du contexte. La situation juridique n’est pas la même dans le domaine de la naturalisation ou dans celui du travail par exemple.

Elle dépend aussi du genre de discrimination. Ainsi, le cas d’une insulte raciste sera traité différemment sur le plan légal de celui d’un refus de louer un appartement dicté par des motifs racistes ou du cas d’un enseignant qui ne remplit pas son devoir d’assistance lors d’un conflit raciste entre deux élèves.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la protection juridique dans le Guide juridique sur la discrimination raciale, élaboré par le Service de lutte contre le racisme (SLR) en collaboration avec le secrétariat de la CFR.

Il existe une série d’instances internationales à qui on peut s’adresser en cas d’incidents racistes. Mais comme la Suisse dispose d’un système de protection juridique qui fonctionne relativement bien, les personnes qui s’estiment victimes de discrimination raciale ont avantage à commencer par les moyens internes à la Suisse (cf. Protection juridique en Suisse).

Entreprendre une démarche au niveau international n’a de sens que si la situation en Suisse est bloquée. Voici les principales instances auxquelles on peut s’adresser:

• Le Comité de l'ONU pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD (cf. Recours auprès du CERD)
• La Cour européenne des droits de l'Homme ECHR