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Consultationsdesoffices
«Elleélaboredespropositionset des recommandationsdemesurespour lutter
contre le racisme. Elleparticipeaux consultationsdesofficesà titred’unité
administrative spécialisée (cf. art. 4OLOGA). Elleexpertise lesproblématiques
quepeuvent lui soumettre leConseil fédéral et lesdépartements. »
La CFR est invitée, tout comme le Service de lutte contre le racisme, responsable de la thématique au
seinde l’administration, àparticiper à la consultationdes offices qu’organisent leDépartement fédéral
de l’intérieur DFI, le Département fédéral des affaires étrangères DFAE et le Département fédéral de
justice et police DFJP lorsque cela concerne des projets touchant à l’exclusion et à la discrimination
raciale. La consultation des offices intègre la CFR au processus interne à l’administration afin qu’elle
partagedirectement ses connaissances spécialisées. Les commissions extraparlementaires peuvent en
outre prendre part aux procédures de consultation externes au même titre que d’autres milieux
intéresséspar leprojet, après l’ouverturede laprocédure.
En 2014, la CFR a suivi en particulier les
interventionsparlementaires suivantes :
Racisme /Discrimination raciale
14.4127
Lutte contre l'islamophobie et
l'antisémitisme par des mesures
actives
de
prévention
en
complément des sanctions pour
xénophobie ou racisme (Postulat
Marra, déposé le10.12.2014)
14.3980
Renforcer les compétences de la
Commission fédérale contre le
racisme (MotionReynard, déposée
le26.09.2014)
14.3985
Vers une campagne nationale
contre
le
racisme
et
l'antisémitisme?
(Interpellation
Amarelle, déposée le26.09.2014)
14.3969
Utiliser
les
compétences
médiatiques pour lutter contre les
discours de haine (Interpellation
Masshardt, déposée le26.09.2014)
14.3968
Mettre au point un dispositif de
suivi du racisme, de l’antisémitisme
et de l’islamophobie (Motion
Masshardt, déposée le26.09.2014)
14.3905
Garantir l’identificationdesauteurs
de messages haineux sur le Net
(Motion Schwaab, déposée le
25.09.2014)
14.3788
Lutter internationalementcontre la
propagande haineuse sur Internet
(Interpellation Naef, déposée le
25.09.2014)
