16
14.3313
Aires de séjour et de transit des
gens du voyage suisses. Action
urgente nécessaire (Interpellation
Leuenberger,
déposé
au
07.05.2014)
14.3248
Les Yéniches suisses en danger
(Interpellation Estermann, déposé
au21.03.2014)
Immigration et asile / / Justice et questions
d’application
14.4276
Mettreenœuvre les objectifs de la
législation sur l'asile qui a été
durcie
(Interpellation
Pieren,
déposéau12.12.2014)
14.4248
Dénonciation de la CEDH avec
réadhésion immédiate assortie
d'une réserve ( Motion Stamm,
déposée le12.12.2014)
14.4213
Losone. Des requérants tout sauf
tranquilles (Interpellation Quadri,
déposée le11.12.2014)
14.3936
Initiative "contre l'immigration de
masse". Soumettre au Parlement
une solutiondemiseenœuvrequi
soit
eurocompatible
(Motion
Groupe de Verts, déposé au
26.09.2014)
14.3819
Critiques à l'encontre de la Suisse.
Centre suisse de compétence pour
les droits humains Interpellation
Reimann, déposée le15.09.2014)
14.3463
Mieux piloter l'immigration en
provenance d'Etats tiers (Postulat
Groupe libéral-radical, déposé au
18.06.2014)
14.3350
Mieux protéger les réfugiés syriens
(Interpellation
Schmid-Federer,
déposéau08.05.2014)
14.3325
Djihadistes en Suisse (Motion
Freysinger, déposéau07.05.2014)
14.3987
Ventilation de Dublin III dans le
droit suisse. Quelle portée et
quelles implications pour les admis
provisoires lanotionde "protection
internationale"
a-t-elle?
(Interpellation Amarelle, déposée
le26.04.2014)
14.3230
Miseenœuvrenondiscriminatoire
de l'initiative "contre l'immigration
de masse" (Postulat Groupe des
Verts, déposéau21.03.2014)
14.3073
Empêcher l'immigrationpar la voie
de l'asile (Groupe de l'Union
démocratique du Centre, déposé
au12.03.2014)
