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Faits concrets, répercussions
«Elleanalysedesétatsde fait concretsenSuisseainsi que leurs répercussions sur
l’individuet sur la société. »
La CFR répertorie depuis 1995 les jugements et
décisions rendus au niveau tant international
quenational sur ladiscrimination racialedans les
différents domaines de la vie. Le recueil de
données publié sur le site Internet de la CFR
permet à toutes les personnes intéressées
d’avoir un aperçu de l’évolution de la
jurisprudenceconcernant l’infractionpénalede
discrimination raciale au sens de l’art. 261
bis
CP
(et de l’art. 171
c
CPM) et de la jurisprudence
internationale et de faire une recherche ciblée
sur des cas concrets. Les décisions et les
jugements sont répertoriés et classifiés de
manière systématique. Le masque proposé
permet d’effectuer une recherche par mot clé
ouparnotion juridique.
Le recueil de données concernant la Suisse
repose sur la liste des jugements et décisions
rendus dans les cantons au sujet de l’art. 261
bis
que le Service de renseignement de la
Confédération SRC fournit tous les ans à laCFR
sous forme anonyme, c’est-à-dire sans
indication de nom. Les autorités cantonales
sont tenues par l’ordonnance réglant la
communication des décisions pénales prises
par les autorités cantonales de communiquer
au SRC tous les jugements et décisions rendus
en application de l’art. 261
bis
CP. En ce qui
concerne l’art. 171
c
CPM, c’est l’auditeur en
chef de l’armée qui est responsable de la
communicationdes jugements et des décisions
à laCFR.
LaCFRétablitégalement tous lesans, enétroite
collaboration avec l’ONG humanrights.ch, un
aperçu des tendances et de la situation des
incidents racistesqui surviennentdans l’activité
deconseil. Le rapport contientun recueil decas
provenant d’un réseau de 15 services de
consultation à l’échelle de la Suisse. En 2014,
nous avons recensé 249 incidents. Le chiffre
total aaugmentéde57 caspar rapport à2013,
mais cette hausse s’explique aussi par
l’intégration de quatre nouveaux services de
consultationdans le réseau.
En 2014, les services membres du réseau
couvraient les régions de Zurich, d’Argovie, de
Berne, de Bâle, de Soleure, de St-Gall, de
Schaffhouse, deGenève, deVaud, de Lausanne
et deBienne. LeTessin lesa rejoints en2015.
LeRéseaudeconsultationspour les victimesdu
racisme est une pièce importante du
monitorage national de la discrimination
raciale, en complément des rapports telsque la
chronologiedes incidentsàcaractère racisteen
Suissede la FondationGRAoudes rapports sur
