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20 Jahre
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20ans
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20 anni
StrafnormgegenRassendiskriminierung: unverzichtbar, aber ungenügend
Lanormepénale contre le racisme : indispensablemais insuffisante
Lanormapenale contro ladiscriminazione razziale: indispensabile,
ma insufficiente
RinnyGremaud | «Nousmanquons encore de lois pour lutter contre le racisme ordinaire»
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6/2015
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TANGRAM 35
La Suissen’apas lesmêmes problèmes que
la France ou l’Allemagne en matière de ten-
sions communautaires. Mais les réseaux so-
ciaux et les médias la rendent perméable aux
débats qui animent les pays voisins. Dans ce
contexte, la voix de la CFR apparaît relative-
ment modérée... La CFR s’efforce avant tout
d’être crédibledans ses prises depositions, ses
interventions, les recommandations qu’elle
publie et les conseils qu’elle fournit lors de
consultations. La prévention, en la matière,
est l’affaire de tous. Ainsi, les autorités, dans
notre pays, ont toujours veillé, en matière
d’éducation, d’aménagementetde logement,
à éviter tout communautarisme. Cette poli-
tiqueporte ses fruits, ellemérited’êtreencou-
ragéeet soutenue. Il faut rappeler encoreque
nous ne sommes pas une ONG, ni un lobby.
Notre rôlen’estpasdepousserdesgrands cris.
Une commission comme la nôtre doit s’effor-
cer dediredes choses qui peuvent êtreenten-
dues sur ladurée.
Après 20 années d’activité, comment la
CFR se projette-t-elle dans les 20 prochaines?
De quels moyens devrait-elle bénéficier pour
mener àbien samission à l’avenir?
La CFR ne dispose que 2,9 postes à plein
temps pour répondre à de grandes attentes.
Elle serait très heureuse de pouvoir disposer
de moyens supplémentaires. Mais, pour le
présent, elle axe sa stratégie sur une collabo-
rationétroiteet continueavec tous les acteurs
dans le domaine de la lutte contre le racisme
et les discriminations. La campagne2015de la
CFR vise à renforcer la mobilisation, les liens
avec les écoles, les associations, les institutions
publiques, parapubliques et lesmilieux privés
afin que chacun contribue à renforcer le res-
pect de l’autre.
RinnyGremaudest journaliste indépendante.
En effet, il manque des dispositions de
droit civil pour régler les questions de discri-
mination raciale dans la vie quotidienne: dis-
criminations à l’embauche, en matière d’oc-
troi de logement, etc. La CFR milite depuis
plusieurs années pour que de telles disposi-
tions puissent voir le jour. Actuellement, ni le
Conseil fédéral ni le Parlement ne semblent
disposés à entrer en matière. Mais il faudra
bien régler cela un jour si l’on veut vraiment
lutter contre les discriminations.
Ceux qui militent pour l’assouplissement
ou la suppression de la norme pénale pré-
tendent que le délit d’atteinte à l’honneur
suffit pour lutter contre le racisme. Pourquoi
n’est-cepas vrai?
L’atteinteà l’honneur consisteàaccuserun
tiers de tenir une conduite contraire à l’hon-
neur ou à proférer des injures. Une grande
partie des actes racistes n’entreraient pas
dans cette catégorieet, sans l’art. 261
bis
CP, ne
seraient pas punissables. Par ailleurs, les actes
racistesne s’attaquentpasqu’à l’individuvisé,
mais disqualifient une catégoriedepersonnes
en ladénigrantde façon systématique. Ils sont
uneatteinteà lapaixpubliqueet au vivreen-
semble.
Depuis 1995, la société a beaucoup chan-
gé. Parexemple, la frontièreentre sphèrespu-
blique et privée s’est largement effacée avec
l’usage des médias sociaux. Comment la CFR
s’adapte-t-elle à cette réalité?
La CFR s’intéresse tout particulièrement
aux médias sociaux et juge qu’il serait bon
que ceux-ci prennent leurs responsabilités, en
rappelant à leursmembres les règles à respec-
ter. Et notamment que le discours de haine,
l’appel à la violence et la divulgation de pro-
pos racistes ne sont pas tolérés. En outre, la
CFR axe sa campagne 2015 sur l’usage positif
des réseaux sociaux enmobilisant surtout les
jeunes.
