TANGRAM 33
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6/2014
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nale, le CERD a exhorté notre pays à prendre
des mesures visant à préserver leur mode de
vie et leur langue. Enfin, il a répété la recom-
mandation qu’il avait déjà formulée il y a
quelque temps, à savoir lancer davantage
de campagnes de sensibilisation pour lutter
contre le racismeet ladiscrimination raciale.
Doris Angst est directricede laCFR,
1
Cf.
/
topics/human/humri.Par.0067.File.tmp/7.und9.Be-
richt%20der%20Schweiz%20an%20CERD_fr.pdf
2
3
_
CO_7-9_16557_E.pdf.
Voir documentation détaillée sur
Humanrights.ch
:
-
rieure/Racisme/Etudes/idart_10517-content.html
Quarto ciclodi sorveglianza sulla
Svizzeradel ComitatodelleNazioni
Unite contro ladiscriminazione razziale
Il 14 e il 17 febbraio 2014 la Svizzera
ha presentato il suo settimo, ottavo e nono
rapporto periodico
1
al Comitato delle Nazio-
ni Unite contro la discriminazione razziale
CERD
2
, l’organo incaricato di vigilare sull’at-
tuazione della Convenzione internazionale
sull’eliminazione di ogni forma di discrimina-
zione razziale. La CFR ha sottoposto al CERD
un rapporto indipendente.
L’organo di vigilanza della Convenzione in-
ternazionale sull’eliminazione di ogni forma di
discriminazione razziale, il CERD, cui gli Stati
parte inviano periodicamente i loro rapporti, è
compostodi 18 esperti. Il 14 e il 17 febbraio, la
Svizzera ha presentato il suo ultimo rapporto
dettagliatoepresoposizioneoralmente sualcu-
ni argomenti. Della delegazione svizzera face-
vanoparte rappresentantidegliorganiesecutivi
cantonali e comunali, chehannopotuto spiega-
re la complessità dell’attuazione della Conven-
zione inun sistema federalistico come il nostro.
requérants d’asile (souvent au seul motif de
leur statut) sont les groupes le plus souvent
touchés par ladiscrimination raciale.
Lors d’une rencontre avec la rapporteuse
(country rapporteur)
pour la Suisse, Madame
Anastasia Crickley, et un autre membre du
Comité, la CFR a pu évoquer les points pré-
cités. Le CERD a publié ses recommandations
à la Suisse
3
le 12 mars 2014. Il se félicite des
mesures spécifiques d’intégration prises par
la Confédération (programmes d’intégration
cantonaux), qui prévoient aussi des services
de conseil pour les victimes de discrimination
raciale, et de la créationduCSDH. Il souhaite-
rait cependantque laprotection juridique soit
étendue et que le concept de l’OSCE contre
les crimes de haine
(hate crime)
soit concré-
tisé, notamment grâce au renforcement des
peines prononcées en cas de délit raciste. Il
a par ailleurs critiqué l’application restrictive
de la norme pénale contre le racisme et ré-
clamé un renforcement de la protection des
victimes. Enfin, il a recommandé de dévelop-
per le monitorage et de mettre à disposition
des données anonymisées afin de pouvoir se
fonder sur une base empirique pour mettre
enœuvre l’égalitéde traitement.
Quant à la création d’une institution na-
tionale des droits de l’Homme conformément
aux principes de Paris élaborés par l’ONU
et au développement de la CFR, il s’agit là
d’une recommandation assez ancienne. En
ce qui concerne les forces de police, le CERD
a renvoyé à sa recommandation générale
n° 31 (2005), dans laquelle il explique com-
ment éviter la discriminationpar les autorités
judiciaires et répressives et recommande de
mettre en place des mécanismes de plainte
indépendants des autorités policières. Pour
ce qui est de la situation des Yéniches, des
gensduvoyage, des Sintés etdesRoms, que la
Suisse a reconnus en tant queminorité natio-
