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«Le secrétariat de laCFR répond aux
questions d’organisations et departi-
culiers confrontés àdes problèmes de
discrimination raciale.»
(Décision instituant laCFR 5. Organisa-
tion, point 3)
LadécisionduConseil fédéral instituant laCFR, actua-
lisée le 22mai 2013, transmet l’activitéde conseil de
laCFRà son secrétariat. Cette activité correspond à
environun jour de travail par semaine.
LaCFR salue ladémarchedes institutions oudes
autorités qui s’adressent à elledemanièrepréventive
afind’éviter depotentielles discriminations raciales.
Les cas traités par laCFR sont intégrés au systèmede
documentationduRéseaude consultations pour les
victimes du racisme.
Exemples de cas traités par le secrétariat de laCFRen
2013:
Prestations sociales refusées après déménagement
dans unenouvelle commune
Le client est un ressortissant portugais qui perçoit une
renteAI à la suited’un accident du travail. Depuis
qu’il a changéde commune il y a cinqmois, il ne
perçoit plus sa rente. Un courrier envoyépar Caritas
est resté sans effet. Il est désespéré et demandede
l’aide. Selon lui, sonproblème est surtout le fait de la
responsabledes services sociaux de sanouvelle com-
munede résidence.
Site internet raciste
La cliente s’adresse à laCFR car en faisant des re-
cherches pour un travail scientifique, elleest tombée
sur un site internet raciste. Elleaimerait savoir si la
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CFR a connaissancede ce siteet s’il existeunenorme
pénale en Suisse rendant punissable les contenus à
caractère raciste. Elle souhaiterait enoutre savoir de
quellemanière cettenorme est appliquée et quelles
sont lesmoyens d’actiondont elledispose.
Discriminations au seinde l’ONU, àGenève
La cliente rapportedes licenciements et des cas de
mobbingmotivés par le racisme au seindeplusieurs
organisations de l’ONU. Elle a connaissancede cas
portés devant le tribunal de l’OITqui ont été vo-
lontairement écartés dumoment qu’il s’agissait de
racismeau seindes organisations de l’ONU. Ellea té-
léphoné à laCFRnon seulement pour s’enquérir de la
situation juridiqueen Suissemais également par souci
d’informationet dedocumentationdes cas.
Laprésidented’uneassociationactivedans lapoli-
tiquemigratoire reçoit unmail raciste à la suited’une
interviewdonnéedans unquotidien
A la suited’une interview accordée àunquotidien, la
présidented’une association s’occupant depolitique
des étrangers a fait l’objet d’insultes racistes dans un
mail personnel signéen raisonde sonorigine turque.
Elle souhaite savoir quellesmesures ellepeut entre-
prendrepar la voie légale. LaCFR lui indiquequ’en
l’espèce, ellepeut déposer uneplainte selon l’art. 28
CC (atteinteà lapersonnalité).
Conseil juridiquepour uneannoncede logement
stipulant «Pas deCH»
Le client a ludans unquotidien suisseune annonce
pour un logement qui stipulait: «Pas deCH». En tant
que citoyen suisse, il se sent insultéet souhaiteporter
plainte. LaCFR lui indiqueque ladiscriminationà
l’égardde ressortissants suisses peut également tom-
ber sous le coupde l’art. 261
bis
CP.
