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«Elleprendpositionenmatièredepro-
tection contre les discriminations dans le
cadredes rapports de la Suisse à l’at-
tentiondes organes des conventions en
faveur des droits de l’Homme.»
LaCFRestimeque l’unede ses principales activi-
tés consiste à établir des rapports indépendants à
l’attentiondes organes de surveillancede l’ONU et
duConseil de l’Europe traitant de thèmes qui lui
sont proches. Il s’agit enpremier lieuduComitépour
l’éliminationde ladiscrimination racialeCERD, de la
Commission européenne contre le racisme et l’into-
lérance ECRI, duCommissaire aux droits de l’homme
duConseil de l’Europe, du comité consultatif de la
Convention-cadrepour laprotectiondesminorités
nationales duConseil de l’Europe et duBureaudes
institutions démocratiques et des droits de l’homme
BIDDH (ODIHR). Les échanges entre laCFR et ces ins-
tances sont très appréciés depart et d’autre. LaCFR a
également compétencepour transmettre ses rapports
àd’autres comités spécialisés rattachés àdes conven-
tions sur les droits de l’Hommeque la Suisse a rati-
fiées. Enfin, elle remet également son analysede la
situationauConseil des droits de l’hommede l’ONU
dans le cadrede l’Examenpériodiqueuniversel de la
Suisse. Il est particulièrement intéressant d’observer
les imbrications entre les différents instruments des
droits de l’Homme enmatièredeprotection contre la
discrimination raciale.
5
LaCFRparticipeégalement à lapréparationdes
rapports de la Suisseà l’attentiondes organes de
contrôledans le cadrede la consultationdes offices.
Les rapports de la Suisse font toujours référenceà
certains instruments demonitoragede laCFRet
présentent les projets de laCFR comme ceux d’une
commissionextraparlementaire spécialisée,mandatée
par leConseil fédéral.
Rencontreavec ladélégationde laCommis-
sioneuropéenne contre le racismeet l’intolé-
rance ECRI à l’occasionde la cinquième visite
en Suisse.
Des représentantes et des représen-
tants de laCFRont rencontréunedélégationde
l’ECRI enoctobre 2013 àBerne. Il anotamment
étéquestionde l’applicationde l’art. 261
bis
CP, du
manquedebases légales dans divers domaines de
vie, de la situationdesmusulmans et des Noirs en
Suisse, et de lapublicationde l’étudedu
fög
sur
le traitement des Roms dans lapresse suisse.
Rédactiond’un rapport de laCFRà l’attention
duComitéde l’ONUpour l’éliminationde
ladiscrimination racialeCERD
motivéepar la
prochaine auditionde la Suisse sur ses 7
e
, 8
e
et 9
e
rapports auCERD.
Rapport de laCFR auCERD
_
CERD_2014.pdf
Tableaude toutes les recommandations internationales
