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Réalisationd’une évaluation internedes
propos racistes tenus par des personnalités
politiques
L’évaluation internedepropos racistes tenus par
des personnalités politiques amis en lumière
que l’utilisationdesmédias sociaux soulèvedes
problèmes particuliers. La sanctiondepropos
discriminatoires et d’incitations à lahainepar
le Tribunal cantonal de Zurich a apportéune
clarificationà cet égard: les propos racistes tenus
sur les réseaux sociaux,même s’ils sont destinés
àdes «amis», sont considérés commepublics et
peuvent par conséquent êtrepoursuivis au titre
de lanormepénale contre le racisme.
Rédactiond’undocument interne sur laposi-
tionde laCFR s’agissant de lapolitiqued’asile
et de la lutte contre le racisme
L’augmentationdes demandes d’asile, provenant
d’AfriqueduNordenparticulier, a exacerbé
ledébat autour de l’asile en Suisse. LaCFR est
certes d’avis qu’il faut lutter contre les abus du
droit d’asile,mais elle estimeque cette luttene
doit pas se faire audétriment du respect et de la
dignitédes personnes qui cherchent refugedans
notrepays. La commission a rédigéuneprisede
position à ce sujet; elle y définit les principes
qu’elledéfend enmatièrededroit d’asile et de
lutte contre le racisme.
«Elle lutte contre toute forme
dediscrimination racialedirecte
ou indirecte.»
Endehors du libelléde lanormepénale contre
le racisme, il n’existepas, en Suisse, dedéfinition
«officielle»de ceque l’on entendpar discrimination
racialedirecteou indirecte. Les définitions employées
dans la recherche varient, cequi ne simplifiepas les
choses. Lorsque lesmédias traitent des sujets relatifs
au racisme, ledébat se focalise immanquablement sur
deux questions: s’agit-il ounond’unediscrimination
raciale? Le fait incriminépeut-il êtrepuni pénale-
ment?
LaCFR s’engage en faveur d’un renforcement de la
protection juridique contre ladiscrimination, cequi
appellerait une clarificationde ladéfinition et dé-
ploierait des effets préventifs généraux. Elle analyse
d’importants jugements des tribunaux relatifs à la
normepénale apportant des précisions à ce sujet. En
outre, elle réclamedepuis longtemps une extension
de laprotection contre ladiscriminationdans ledroit
civil.
Durant l’année 2013, laCFR s’est notamment penchée
sur les discriminations à l’encontredes Yéniches, des
Roms et des Sintés. Ces discriminations sont aussi
biendirectes qu’indirectes. Ces cas n’aboutissent que
rarement dans les centres de consultationoudevant
les autorités d’instruction et ne sont donc pas portés
à l’attentiondupublic. LaCFR apublié endécembre
2013une étude sur laqualitéde l’information sur les
Roms dans les principauxmédias de Suisse. Un réseau
de soutien se composant demembres dediverses
institutions et organisations nongouvernementales
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(y compris laCFR) et ayant pour objectif de s’engager
contre ladiscriminationdes Yéniches, des Roms et des
Sintés apar ailleurs vu le jour.
