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«Elle analysedes états de fait concrets
en Suisse ainsi que leurs répercussions
sur l’individuet sur la société.»
En 2013, laCFRa totalementmodernisé labasede
données duRecueil de cas juridiques. Les critères de
sélectionont étéadaptés et affinés afind’accélérer et
de faciliter les recherches des utilisateurs. Les infor-
mations contenues dans labasededonnées ont été
vérifées et sont en traind’être complétées. L’écart
entre les chiffres des statistiques des infractions enre-
gistrées par les polices cantonales et les jugements et
décisions dont laCFR a connaissancedoit être clarifié.
Pour ce faire, laCFR coopère avec l’Office fédéral de
la statistiqueOFS et lesMinistères publics.
7
Recueil de cas juridiques
relatifs à l’art. 261
bis
CPen2012
LaCFR a reçu 21 jugements et décisions au total,
dont quinzeont abouti àune condamnation. La
moyenne s’élève à17 condamnations par an. Le
nombrede jugements et dedécisions communi-
qués en2012 est en légèrehaussepar rapport
à l’annéeprécédente. 13décisions portaient sur
des actes discriminatoires commis oralement ou
par écrit et 4autres sur des actes commis par des
moyens de communication électroniques. Depuis
plusieurs années, onobserveunemultiplication
des propos racistes sur lesmédias sociaux.
Recueil de cas juridiques; publication régulière sur le
sitede laCFRdes décisions au titrede lanormepénale
contre le racisme 261
bis
CP
