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En 2013, laCFRaparticipé aux consultations
des offices suivantes:
•
Rapport 2012du Servicede lutte contre le
racisme SLR – Tour d’horizonet champs d’ac-
tion. Berne2013
•
Rapport (du8mai 2013) duConseil fédéral
sur la situationdesmusulmans en Suisse,
euégardenparticulier à leurs relations
plurielles avec les autorités étatiques, en ré-
ponse aux postulats 09.4027Amacker-Amann
du 30novembre2009, 09.4037 Leuenberger
du 2décembre 2009 et 10.318Malamadu1
er
mars 2010
•
Complément d’informations de la Suisse au
Comitéde l’ONUpour l’éliminationde la
discrimination racialeCERD
•
Troisième rapport de la Suisse sur lamiseen
œuvrede laConvention sur l’éliminationde
toutes les formes dediscriminationà l’égard
des femmes CEDEF
«Elleélaboredes propositions et des
recommandations demesures pour lut-
ter contre le racisme. Elleparticipeaux
consultations des offices à titred’unité
administrative spécialisée (cf. art. 4OLO-
GA). Elleexpertise les problématiques
quepeuvent lui soumettre leConseil
fédéral et les départements.»
LaCFRest principalement invitéeàparticiper aux
consultations des offices par des offices duDéparte-
ment fédéral de l’intérieur, duDépartement fédéral
des affaires étrangères et duDépartement fédéral
de justice et police lorsque les sujets touchent à
l’exclusionet à ladiscrimination raciale. La consulta-
tiondes offices intègre laCFR auprocessus interneà
l’administration, afinqu’ellepartagedirectement ses
connaissances spécialisées. Enoutre, les commissions
extraparlementaires peuvent également prendrepart
aux procédures de consultation externes aumême
titrequed’autresmilieux intéressés par leprojet,
après l’ouverturede laprocédure.
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