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Lemandat de laCFR
LaCommission fédérale contre le racisme a été instituéepar leConseil fédéral le 23août 1995. Le 22mai 2013, ce
dernier a adapté aux réalités actuelles, par voiededécision, lemandat de laCFR et les dispositions d’application.
Extrait dunouveaumandat de laCommission fédérale contre le racismeCFR:
«Lemandat de laCFR est le suivant:
Elle s’occupede ladiscrimination fondée sur des critères raciaux, ethniques et cultu-
rels, favorise la compréhension entre les personnes de race, couleur, origine, religion,
provenanceethniqueounationaledifférente. Elle lutte contre toute formedediscri-
mination racialedirecteou indirecte et attacheune importanceparticulière à lapré-
ventionpour que celle-ci soit efficace.
LaCFRaccomplit notamment les tâches
suivantes:
a)
Elle assureun travail de relations publiques, sou-
tient etmet sur pieddesmesures deprévention.
b)
Elle élaboredes propositions et des recommanda-
tions demesures pour lutter contre le racisme.
c) Elleparticipe aux consultations des offices à titre
d’unité administrative spécialisée (cf. art. 4OLO-
GA).
d)
Elle expertise les problématiques quepeuvent lui
soumettre leConseil fédéral et les départements.
e)
Elleprendpositionenmatièredeprotection contre
les discriminations dans le cadredes rapports de la
Suisse à l’attentiondes organes des conventions en
faveur des droits de l’Homme.
f)
Elle analyse ladiscrimination racialedes points de
vue scientifique et éthique.
g) Elle analysedes états de fait concrets en Suisse
ainsi que leurs répercussions sur l’individuet sur la
société.
h) Elle travaille avec les autorités, les organisations et
lesmilieux intéressés qui s’occupent dediscrimina-
tion raciale.
i)
Elleélaboreun rapport annuel rendant comptede
ses activités et le transmet auConseil fédéral pour
information.
Le secrétariat de laCFR répond aux questions d’orga-
nisations et departiculiers confrontés àdes pro-
blèmes dediscrimination raciale. (Décision instituant
laCFR, ch. 5. Organisation, point 3)»
