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Cas tirés de lapratique
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Casisticadel serviziodi consulenza
25
12/2014
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TANGRAM34
êtremise en contact avec d’autres victimes de
profilage racial.
Il n’est pas rare que la CFR soit amenée
à conseiller des victimes de profilage racial,
à savoir des personnes qui font l’objet d’un
contrôled’identitémotivépar leur couleur de
peau.Dans lesgrandes villes, les aéroports, les
gares, les transports publics et les zones fron-
talières, notamment, ce sont surtout les Noirs
qui sont victimes de profilage racial. S’esti-
mant victimes de discrimination, ce qui est
bien compréhensible, et jugeant le contrôle
arbitraire, il n’est pas rare qu’elles résistent
à la police. Régulièrement, la situation dégé-
nèreet l’onassisteàdes excèsdebrutalitépo-
licière. Les victimes ont la possibilité de se dé-
fendre par voie judiciaire. Cela étant, comme
en témoigne le cas décrit ci-dessus, il s’agit
souvent d’uneentreprisede longuehaleine.
Billet discriminatoire sur leblogd’un
portail d’informations
Une femme a signalé à la CFR un billet
satirique publié sur le blog d’un portail d’in-
formation suisse. Le billet était consacré aux
stéréotypes des clients de supermarchés. La
vendeuse s’est vue donner le nom de «Kas-
sovic» (que l’on pourrait traduire par «cais-
sovic»), alors que toutes les autres personnes
avaient reçu des noms suisses ou fantaisistes.
La femme, qui s’est sentie interpellée du fait
de son propre patronyme, a estimé que cette
manière de faire était discriminatoire. Elle a
écrit qu’elle avait signalé la chose à l’auteur
du texte, mais que ce dernier semblait juste
amusé et considérait n’avoir «rien fait de
mal». Il a expliqué que son billet portait uni-
quement sur les stéréotypes et que selon lui,
presque tous les caissiers avaient des noms de
famille se terminant en -ic. La femme a par
Profilage racial
La femme d’un Suisse à la peau noire
s’est tournée vers la CFR après que son mari
a été blessé par trois policiers dans le cadre
d’un contrôled’identité. Estimant faire l’objet
d’un traitement discriminatoirepuisqu’il était
la seule personne du tram à être contrôlée,
l’homme a refusé demontrer ses papiers à la
première demande des policiers, à la suite de
quoi cesderniersontemployé sprayaupoivre,
matraqueset techniqued’étranglementavant
de lui passer lesmenottes. L’hommeétant car-
diaque, l’emploi de spray au poivre et de vio-
lence physique constituait pour lui un risque
mortel. Il adéposéuneplainte contre les poli-
ciers pour abus d’autorité, mise en danger de
la vie d’autrui et coups et blessures. LeMinis-
tèrepublic a classé l’affaire. Le tribunal canto-
nal a levé l’ordonnance de classement et ren-
voyé l’affaire à l’autorité d’instruction pour
qu’elle procède à de nouvelles auditions. Le
Ministèrepublic étant d’avis que les nouvelles
auditions ne changeaient rien à l’état de fait,
il a de nouveau classé l’affaire. L’intéressé a
alors formé un recours contre cette décision
auprès du tribunal cantonal, recours qui a
été rejeté, raison pour laquelle il a interjeté
un recours en matière pénale devant le Tri-
bunal fédéral. Le Tribunal fédéral l’a accepté
et renvoyé l’affaire à la première instance, en
l’occurrence au Ministère public. Craignant
que le Ministère public, qui a voulu classer
l’affaire à deux reprises et se voit aujourd’hui
contraint de représenter l’accusation dans la
même affaire, ne soit pas impartial, l’avocat
du plaignant a demandé la récusation de la
procureure chargéedudossier.
L’épouse du plaignant souhaitait savoir si
la CFR avait connaissance d’autres cas de ce
type et, dans l’affirmative, comment ceux-ci
ont été traités. Elle a également demandé à
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