Session d'automne 2025
25.053 - Objet du Conseil fédéral
Constitutions révisées des cantons de Nidwald, de Zoug, de Soleure, de Schaffhouse et de Genève. Garantie
15.320 - Initiative déposée par un canton - Tessin
Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)
15.321 - Initiative déposée par un canton - Tessin
Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (2)
25.473 - Initiative parlementaire Glarner
Ne réserver les dénonciations anonymes qu’aux délits graves !
25.3807 - Motion Binder-Keller
Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme
25.3998 - Motion De Quattro
Pour le maintien de tous les critères d’identification dans les systèmes de recherche de la Confédération
25.3739 - Motion Germann
Adhésion de la Suisse à l’initiative visant à réformer la Convention européenne des droits de l’homme
25.4171 - Motion Quadri
Non à l’idéologie woke de fedpol au détriment de la sécurité publique
24.4495 - Motion Schwander
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels
25.3635 - Motion Stark
Représentation juridique gratuite dans la procédure de recours en matière d’asile. Limiter les actions en justice disproportionnées et vouées à l’échec
25.4007 - Interpellation Pahud
Émeutes à Lausanne, l’image de la Suisse comme pays sûr est-elle compromise ?
25.4290 - Interpellation Schläfli
Kolonialgeschichte der UBS: Ignoriert die grösste Bank der Schweiz ihre eigene Vergangenheit?
25.7638 - Heure des questions - Question Arslan
Ressources pour la détection du racisme et de la discrimination structurels et institutionnels
25.7624 - Heure des questions - Question Fehr Düsel
Stratégie nationale contre le racisme : l’antisémitisme musulman est-il tabou ?
25.7843 - Heure des questions - Question Fehr Düsel
L’interdiction de se dissimuler le visage ne doit pas être contournée avec des masques faciaux