Discrimination raciale

La discrimination est une inégalité de traitement fondée sur des caractéristiques essentielles et immuables. En droit pénal, on entend aussi par discrimination toute diffamation publique raciste qui porte atteinte à la dignité humaine.

«La discrimination peut être décrite comme un acte qualifié d'inégalité de traitement entre des personnes placées dans des situations comparables, qui a pour but ou pour conséquence de désavantager un être humain et que l'on doit considérer comme un dénigrement parce qu'il se base sur une caractéristique de la personne qui représente un élément de son identité essentiel et impossible ou difficile à changer» (Kälin, Walter (1999): Grundrechte im Kulturkonflikt, p. 87).

La discrimination se base sur diverses caractéristiques comme le sexe, la religion/vision du monde, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, la race ou l'origine ethnique. Elle peut prendre diverses formes:

  1. discrimination directe: une personne est moins bien traitée qu'une autre qui se trouve dans une situation analogue, à cause de son origine ethnique, sa religion ou sa vision du monde. Par exemple un jeune qui cherche une place d'apprentissage ne reçoit aucune offre parce que les employeurs, en voyant son nom de famille, le classent d'emblée dans le groupe des personnes originaires des Balkans et par conséquent des fauteurs de troubles.
  2. discrimination indirecte: des mesures sans intention particulière entraînent dans les faits des désavantages qualitatifs ou quantitatifs pour certaines personnes en raison de leur « race » ou origine ethnique, leur religion ou leur vision du monde, leur handicap, leur âge ou leur orientation sexuelle. Du fait, par exemple, que seules les activités de loisir sont autorisées sur les terrains de camping tandis que toute activité commerciale y est interdite, il est impossible aux gens du voyage d'utiliser les terrains de camping officiels pour stationner leur voiture.

La Constitution fédérale suisse interdit la discrimination du fait de l'origine, la race, le sexe, l'âge, la langue, la situation sociale, le mode de vie, des convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique (art. 8, al. 2). Dans la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination (CERD), que la Suisse a ratifiée le 29 décembre 1994, l'interdiction de la discrimination raciale, définie à l'article 1, est formulée expressément et déclarée contraignante aux articles 2 et 5. Une interdiction de discrimination figure également à l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (entrée en vigueur le 28 novembre 1974 (CEDH).

Début de la pageDernière mise à jour: 12.12.2013