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Anti-Schwarzer Rassismus
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Racismeanti-Noir
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Il razzismo contro i Neri
Personen inNotlage: besonders leichteZielscheiben vonRassismus
Personnes en situationprécaire : des cibles particulièrement exposées
Lepersone in situazioneprecaria: vittimepredestinate
TANGRAM 33
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6/2014
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AlfredNgoyi waMwanza | Les requérants d’asile africains enmanque d’assistance juridique de qualité
le28 septembre2012, supprimant ladésertion
comme motif d’asile et visant particulière-
ment les ressortissants érythréens, le prouve.
Ainsi, la jurisprudence de l’ancienne Commis-
sion suisse de recours enmatière d’asile CRA,
qui avait permis aux Erythréens ayant déserté
l’armée d’être reconnus comme refugiés, ne
trouveplus sonapplication. L’objectifdu légis-
lateurn’aétéautrequede stopper l’affluxdes
ressortissants érythréens en quête de protec-
tion en Suisse. On constate que les réalités de
l’Erythrée sont aujourd’hui encore les mêmes
et que les personnes concernées risquent, en
cas de rejet de leur demanded’asileet de ren-
voi, de subir des persécutions dans leur pays.
Préjugés négatifs
Dans le traitement des demandes d’asile
des ressortissants africains, la question des
préjugés joue un rôle important dans la pra-
tique des autorités, tant de la part de l’Office
fédéral demigrations ODMque de la part du
Tribunal administratif fédéral TAF. L’examen
d’une demande d’asile en Suisse comprend
toujours deux angles: la reconnaissance de
la qualité de réfugié principalement et les
obstacles de l’exécution du renvoi subsidiai-
rement. Sous l’angle de l’exécution du ren-
voi, celle-ci peut être raisonnablement inexi-
gible en raison de motifs médicaux, de la
guerre dans le pays d’origine ou de motifs
particuliers. Quant auxmotifs particuliers qui
concernent surtout les familles, certains res-
sortissants africains, comme les Nigérians ou
lesGuinéens pour ne citer qu’eux, sont traités
demanièrediscriminatoireet sontprivés,dans
la plupart des cas, de l’admission provisoire
malgré la combinaison de facteurs parlant en
faveur de l’inexécutionde leur renvoi au sens
de l’article 83 al. 4 LEtr. Ces ressortissants sont
victimes sans distinctiondes préjugés négatifs
de dealers de drogue. Dans la pratique, nous
avons pu constater que les ressortissants de
ces deux pays ne sont pas traités de lamême
Les requérants d’asileafricains enmanque
d’assistance juridiquedequalité
AlfredNgoyi waMwanza
La législationsuisseet lapratiqueontpour
conséquence qu’il est très difficile pour les
requérants d’asile africains d’être reconnus
comme réfugiés. Sans assistance juridique de
qualité, ces personnes peinent à faire recon-
naître leurbesoindeprotectionet lespreuves
qu’elles fournissent ne sont souvent pas
prises en compte.
La Suisse accueille sur son territoire des
personnes en quête de protection venant de
divers pays. Pour bénéficier de cette protec-
tion, les étrangers doivent faire face à une
procédure d’asile comprenant des lois et des
pratiques qui ne cessent de se modifier dans
le sens d’undurcissement. L’écart se creusede
plus enplus entre les besoins deprotectionet
les droits humains d’une part, et l’application
de la loi d’autrepart. La souverainetéde l’Etat
limite ainsi ces droits humains.
L’article 7 de la Loi sur l’asile stipule que
le requérant d’asile doit prouver oudumoins
rendre vraisemblable sa qualité de réfugié.
La détermination de la qualité de refugié
se fait sur la base de la vraisemblance des
motifs d’asile du requérant par les autorités
qui, se fondant sur la loi et la pratique, dis-
posent d’un large pouvoir d’appréciation.
C’est quand elles estiment que la qualité de
réfugié est hautement probable, selon leur
intime conviction, qu’elles peuvent octroyer
le statut de réfugié. Pour cela, les allégations
ne doivent pas, sur des points essentiels, être
infondées, contradictoires, et ellesnedoivent
pas se reposer surdesmoyensdepreuves faux
ou falsifiés.
Suppressiondumotif dedésertion
La législation suisseet lapratiqueontpour
conséquence qu’il est très difficile pour les
requérants d’asile africains d’être reconnus
comme réfugiés. La modification urgente de
l’article3de laLoi sur l’asileentréeenvigueur
