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15
6/2014
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TANGRAM33
Le Comité chargé de la surveillance de la
Convention internationale sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination raciale
CERD,estcomposéde18experts. LesEtatspar-
ties lui font régulièrement rapport. Les 14 et
17 février derniers, la Suisse lui a présenté en
détail sondernier rapport et a pris oralement
position sur les questions en suspens. Des re-
présentants d’organes exécutifs cantonaux et
communaux faisaient partie de la délégation
suisse pour expliquer les défis auxquels le sys-
tème fédéraliste suisseest confronté.
Conformément à lanouvelledécision l’ins-
tituant, la CFR prend position en matière de
protection contre les discriminations dans le
cadre des rapports de la Suisse à l’attention
des organes des conventions en faveur des
droits de l’Homme. En sa qualité d’institution
nationale pour la protection et la promotion
des droits de l’Homme, elle est autorisée à
présenter à tous lesorganesde l’ONUdes rap-
ports et des prises de position, une possibilité
dont elle fait régulièrement usage. Dans son
rapport auCERD
2
, laCFRa souligné le faitque
la lutte contre ladiscriminationaété intégrée
pour la première fois dans les programmes
d’intégration cantonaux PIC et qu’en 2011 la
Suisse a créé le Centre suisse de compétence
pour lesdroitshumainsCSDH. Ellea relevépar
ailleurs que la protection juridique contre la
discrimination raciale reste peu développée,
que le profilage racial est toujours pratiqué
par les autorités policières, que le durcisse-
ment constant de la Loi sur l’asile entraîne
une exclusion des demandeurs d’asile et que
la liberté d’expression dans le discours poli-
tique fait l’objet d’une interprétation trop
complaisante, cequi porte atteinte à l’obliga-
tion de protection des victimes. Enfin, la CFR
a indiqué que les personnes à la peau foncée
d’origine africaine ou originaires du Sud de
l’Europe et de Turquie, les musulmans, les
Roms, les Sintés et les Yéniches ainsi que les
die Schaffung einer nationalen Menschen-
rechtsinstitution gemäss den von der UNO
entwickelten Pariser Prinzipien und die Ver-
stärkung und der Ausbau der EKR. Bezüglich
der Polizeibehörden verwies CERD auf seine
Allgemeine Empfehlung Nr. 31 (2005), wie
Diskriminierung durch die Justiz- und Straf-
verfolgungsbehörden zu vermeiden sei, und
empfahl unabhängige Klagemechanismen
gegenüber Polizeibehörden. Mit Blick auf die
Lage der Jenischen/Fahrenden/Sinti/Roma –
die von der Schweiz als nationaleMinderheit
anerkannt werden – mahnte CERD an, Mass-
nahmen für die Erhaltung ihrer Lebensweise
und ihrer Sprache zu treffen. Schliesslichwie-
derholte der Ausschuss seine bereits früher
ausgesprochene Empfehlung, vermehrt Sensi-
bilisierungskampagnen gegen Rassismus und
rassistischeDiskriminierung zu lancieren.
Doris Angst ist Geschäftsführerinder EKR,
.
1
Siehe
zen/topics/human/humri.Par.0066.File.tmp/7.und9.Be-
richt%20der%20Schweiz%20an%20CERD.pdf
2
CERD steht für
Committee on the Elimination of Racial
Discrimination.
3
4
_
CO_7-9_16557_E.pdf.
Siehe die umfassendeDokumenta-
tion bei humanrights.ch:
Schweiz/Inneres/Rassismus/Studien/idart_10517-content.
html
Quatrième cycledemonitoragedu
Comitéde l’ONU contre ladiscrimination
raciale en Suisse
Les 14 et 17 février 2014, la Suisse a pré-
senté ses septième, huitième et neuvième
rapports périodiques
1
au Comité de l’ONU
pour l’éliminationde la discrimination raciale
CERD, chargé de surveiller l’application de la
Convention internationale sur l’élimination
de toutes les formesdediscrimination raciale.
La CFR a présenté au CERD un rapport indé-
pendant.
