Caso 2005-047N

« Sale arabe, bougnioul, dégage chez toi »

Ginevra

Cronistoria della procedura
2005 2005-047N L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Ignoti
Vittime Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Le prévenu a traité X. de « sale arabe — bougnioul — dégage chez toi » et a déclaré « j'ai baisé ta femme ».

Decisione

L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de calomnie (art. 174 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Il est puni avec une amende de CHF 300. Les frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 220.00, sont à la charge du prévenu. En outre, le prévenu est condamné aux dépens de la partie civile comprenant une participation aux honoraires d'avocat de Fr. 300.-.