Caso 2008-027N

«Sale noir, on te voit même pas dans la nuit»

Vaud

Cronistoria della procedura
2008 2008-027N La 1ère instance cantonale (Tribunal des mineurs) adresse une réprimande à l'accusé.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Giovani
Vittime Persone nere / PoC
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

Alors qu'ils étaient ivres, l'accusé et son camarade ont adressé à un conducteur de bus la remarque suivante : «sale noir, on te voit même pas dans la nuit». Le chauffeur a porté plainte. Après avoir reçu des lettres d'excuses écrites par les deux jeunes, il a retiré sa plainte. Lors de l'audience, l'accusé a de nouveau exprimé ses regrets quant à ses propos.

Decisione

Le Tribunal des mineurs adresse une réprimande à l'accusé.