Caso 2018-057N

«Sale négresse» et «sale pute de nègre» à une réceptionniste d'hôpital

Vaud

Cronistoria della procedura
2018 2018-057N La personne prévenue est reconnue coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère phrase CP).
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Razza
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Persone nere / PoC
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

Dans un hôpital, alors que de nombreuses personnes étaient présentes et ont assisté à l’altercation, la prévenue a insulté la plaignante, réceptionniste, en lui criant des termes à caractère raciste, soit notamment : «sale négresse» et «sale pute de nègre». La personne prévenue est reconnue coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère phrase CP).

In fatto

Dans un hôpital, alors que de nombreuses personnes étaient présentes et ont assisté à l’altercation, la prévenue a insulté la plaignante, réceptionniste, en lui criant des termes à caractère raciste, soit notamment : «sale négresse» et «sale pute de nègre».

Decisione

La personne prévenue est reconnue coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère phrase CP). Elle est condamnée à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 330.-.