Caso 2018-057N
Vaud
Cronistoria della procedura | ||
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2018 | 2018-057N | La personne prévenue est reconnue coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère phrase CP). |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
Oggetto della protezione | Razza |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Persone nere / PoC |
Mezzi utilizzati | Parole |
Contesto sociale | Luoghi pubblici |
Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Dans un hôpital, alors que de nombreuses personnes étaient présentes et ont assisté à l’altercation, la prévenue a insulté la plaignante, réceptionniste, en lui criant des termes à caractère raciste, soit notamment : «sale négresse» et «sale pute de nègre». La personne prévenue est reconnue coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère phrase CP).
Dans un hôpital, alors que de nombreuses personnes étaient présentes et ont assisté à l’altercation, la prévenue a insulté la plaignante, réceptionniste, en lui criant des termes à caractère raciste, soit notamment : «sale négresse» et «sale pute de nègre».
La personne prévenue est reconnue coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère phrase CP). Elle est condamnée à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 330.-.