Caso 2019-046N
«C'est la vie - Pas de compassion pour eux» en référence au massacre de Christchurch/US
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2019 | 2019-046N | Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Incitamento allodio o alla discriminazione (1° comma); Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà); Disconoscimento di un genocidio (4° comma 2ª metà) |
| Oggetto della protezione | Etnia; Religione |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Musulmani |
| Mezzi utilizzati | Scritti; Comunicazione elettronica |
| Contesto sociale | Media (Internet incl.) |
| Ideologia | Ostilità antimusulmana |
Sintesi
En lien avec un article concernant le massacre de personnes musulmanes à Christchurch/US, le prévenu a publié en commentaire suivant dans la zone commentaire d'un quotidien gratuit : «C'est la vie - Pas de compassion pour eux, pour cette attaque. Kadhafi 7u jour a dit œil pour œil dent pour dent».
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
In fatto
Sur le site internet d'un quotidien gratuit, en lien avec un article concernant le massacre de Christchurch/US, le prévenu a publié le commentaire suivant : «C'est la vie - Pas de compassion pour eux, pour cette attaque. Kadhafi 7u jour a dit œil pour œil dent pour dent».
In diritto
Le prévenu a incité à la haine envers les personnes de confession musulmane et cherché à justifier le massacre de Christchurch/US en publiant son commentaire.
Decisione
Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant 2 ans. En outre, il est condamné à une amende de CHF 450.-.