Caso 2021-072N

« Sale nègre »

Neuchâtel

Cronistoria della procedura
2021 2021-072N Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, art. 261bis al. 4 CP.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Razza
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Nessuna indicazione sull'autore
Vittime Persone nere / PoC
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Vicinato
Ideologia Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

Le prévenu a, de manière à être entendu par les habitants d’un immeuble, abaissé ou discriminé une personne en la traitant de « sale nègre ».
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, art. 261bis al. 4 CP.

In fatto

Le prévenu a, de manière à être entendu par les habitants de l’immeuble, abaissé ou discriminé une personne en la traitant de « sale nègre ».

Decisione

Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, art. 261bis al. 4 CP et condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.00 avec sursis pendant 2 ans.