Caso 2021-080N
Craché sur un enfant
Vallese
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-080N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Nessuna indicazione sull'autore |
| Vittime | Nessuna indicazione sulla vittima |
| Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine) |
Sintesi
Le prévenu a craché sur la veste d’un enfant et lui a dit qu’il n’avait rien à faire en Suisse et devait rentrer dans son pays.
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP.
In fatto
En octobre 2020 en proximité de la Gare de Monthey, le prévenu a craché sur la veste d’un enfant et lui a dit qu’il n’avait rien à faire en Suisse et devait rentrer dans son pays.
In diritto
En crachant délibérément sur autrui, dans le but d’attenter à son honneur, le prévenu s’est rendu coupable d’injure. En stigmatisant publiquement et volontairement autrui, en raison de son appartenance raciale, le prévenu s’est rendu coupable de discrimination raciale.
L’extrait du casier judiciaire consacré au prévenu fait état de 3 condamnations, entre 2014 et 2016. Aucun sursis n’est encore pendant. Cela justifie de prononcer ce jour une peine avec sursis, assorti d’un délai d’épreuve de 4 ans.
Decisione
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP) et d’injure (art. 177 al. 1 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant 4 ans, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.00, et à une amende de CHF 300.00.