Caso 2022-052N
Vallese
Cronistoria della procedura | ||
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2022 | 2022-052N | La prévenue est reconnue coupable de discrimination ou incitation à la haine (art. 261bis CP). |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
Oggetto della protezione | Razza |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Persone nere / PoC |
Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
Contesto sociale | Luoghi pubblici; Tempo libero / Sport |
Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Lors d’une manifestation, la prévenue a poussé la plaignante B. au sol et tenu des propos racistes.
La prévenue est reconnue coupable de lésions corporelles simples et de discrimination ou incitation à la haine, en raison de l’appartenance raciale.
À proximité de l’entrée d’une manifestation, la prévenue a poussé la plaignante B. au sol, agissant à mains nues et occasionnant à Mme B. des contusions et autres dermabrasions aux genoux. La prévenue aurait aussi traité B. de « sale négresse ».
La prévenue est reconnue coupable de lésions corporelles simples et de discrimination ou incitation à la haine, en raison de l’appartenance raciale (art. 261bis CP).
Elle est condamnée à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans. Le montant du jour-amende étant fixé à CHF 35.00.