Caso 2022-068N
Vaud
Cronistoria della procedura | ||
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2022 | 2022-068N | Le Ministère public prononce une non-entrée en matière. |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
Oggetto della protezione | Orientamento sessuale |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | LGBTIQ+ |
Mezzi utilizzati | Parole; Altri mezzi utilizzati |
Contesto sociale | Mondo del lavoro |
Ideologia | Ostilità nei confronti di LGBTIQ+ |
Le prévenu aurait menacé son collègue de travail avec un couteau.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière, faute de preuves suffisantes.
Le prévenu aurait menacé son collègue de travail avec un couteau, en lui disant : « tu veux te battre petit PD ? ».
Les versions des parties sont irrémédiablement contradictoires. Personne n’ayant été témoin de la scène, aucune preuve pertinente ne serait à même d’établir les faits à satisfaction de droit. Ainsi, les soupçons qui justifieraient l’ouverture d’une instruction pénale sont clairement et définitivement insuffisants.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière, faute de preuves suffisantes.