Caso 2022-087N
Neuchâtel
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-087N | Le ministère public ordonne une non-entrée en matière. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Etnia; Religione |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Ebrei |
| Mezzi utilizzati | Documenti sonori / immagini |
| Contesto sociale | Reti sociali |
| Ideologia | Antisemitismo |
Le prévenu a tourné et publié une vidéo dans lequel il aurait tenu des propos discriminatoires à l’encontre des propriétaires du cinéma X., famille d’origine juive.
Suite au retrait de plainte, le ministère public ordonne une non-entrée en matière.
Le prévenu a tourné et publié une vidéo dans lequel il aurait tenu des propos discriminatoires à l’encontre des propriétaires du cinéma X., famille d’origine juive, soit : « c’est ce putain feuj ! y pourrait un peu foutre des tunes.. ». Suite à une explication entre le prévenu et la partie plaignante, il ressort que ces propos n’ont nullement visé à rabaisser les personnes précitées et le peuple juif en général, que le prévenu n’en avait nullement l’intention, que sa démarche se voulait humoristique qu’il a ensuite présenté ses excuses écrites, ce qui a abouti à un retrait de plainte.
Suite au retrait de plainte le ministère public ordonne une non-entrée en matière.