Caso 2022-093N
Propos injurieux en raison de l’orientation sexuelle
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-093N | Le Ministère public prononce le prévenu A. coupable, entre autres, de discrimination en raison de l’orientation sexuelle (art. 261bis al. 2 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Propagazione di un'ideologia (2° comma) |
| Oggetto della protezione | Orientamento sessuale |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Operatori del terziario |
| Vittime | LGBTIQ+ |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Mondo del lavoro |
| Ideologia | Ostilità nei confronti di LGBTIQ+ |
Sintesi
Les prévenus A. et B., alors employés au sein du restaurant X., ont, à plusieurs reprises, insulté leur collègue C., qu’ils savaient être homosexuel.
Le Ministère public prononce le prévenu A. coupable d’injure (art. 177 CP) et de discrimination en raison de l’orientation sexuelle (art. 261bis al. 2 CP). Le Ministère public prononce le prévenu B. coupable d’injure (art. 177 CP).
In fatto
Les prévenus A. et B., alors employés au sein du restaurant X., ont, à plusieurs reprises, insulté leur collègue C., qu’ils savaient être homosexuel. Ils ont utilisé des surnoms tels que : « petit PD » et « tapette ». En outre, durant la même période, lorsqu’un client à l’apparence efféminée entrait dans le restaurant, A. demandait à C. s’il voulait « baiser » avec ce client.
Decisione
Le Ministère public prononce le prévenu A. coupable d’injure (art. 177 CP) et de discrimination en raison de l’orientation sexuelle (art. 261bis al. 2 CP).
Le prévenu A. est condamné à la peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 600.00.
Le Ministère public prononce le prévenu B. coupable d’injure (art. 177 CP).
Le prévenu B. est condamné à la peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 300.00.