Caso 2022-100N
Propos racistes antinoirs dans le train 2
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-100N | Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Dans le cadre d’un conflit verbal et physique, le prévenu B. a tenu des propos racistes antinoirs.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
In fatto
Dans le cadre d’un conflit verbal et physique dans le train, au cours duquel ils se sont empoignés, poussés et ont échangé divers coups de poing, le prévenu B. a asséné un coup de poing à l’arrière de la tête de la plaignante. En outre, B. a traité la plaignante de « salope » et de « sale nègre », alors que le wagon était occupé par d’autres passagers.
La plaignante a souffert de céphalées.
Decisione
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP),
Le prévenu est condamné à la peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.00. La peine est assortie d’un sursis de 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 600.00.