Caso 2022-138N
Versions contradictoires sur propos racistes à un enfant de 6 ans
Neuchâtel
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-138N | Le Ministère public prononce une non-entrée en matière. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole; Gesti |
| Contesto sociale | Vicinato |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
A. aurait injurié le fils de B., âgé de 6 ans, en le traitant de « sale noir », en lui tirant la langue et en imitant le comportement du singe, depuis son balcon.
En présence de versions contradictoires, le Ministère public prononce une non-entrée en matière.
In fatto
A. aurait injurié le fils de B., âgé de 6 ans, en le traitant de « sale noir », en lui tirant la langue et en imitant le comportement du singe, depuis son balcon. Plus tard, B. a signé une renonciation de porter plainte pour ces faits.
B. a relevé qu’A. avait à nouveau tiré la langue à son fils. A. a contesté d’avoir traité le fils de A. de « sale noir ».
In diritto
L’infraction d’injure au sens de l’art. 177 CP ne se poursuit que sur plainte. Or, B. a expressément renoncé à porter plainte pour ces faits. Une telle renonciation est définitive (art. 30 al. 5 CP), de sorte qu’une nouvelle plainte pénale pour les mêmes faits ne peut pas être déposée ultérieurement.
L’infraction de discrimination et incitation à la haine, prévue par l’art. 261bis CP, se poursuit en revanche d’office. Il ne fait aucun doute que de traiter une personne de « sale noir », en présence de tierces personnes, tombe sous le coup de cette infraction, ces termes faisaient sans aucun doute référence à une appartenance raciale et sont rabaissant et discriminants. De tels propos sont au surplus indignes et déplorables, d’autant plus qu’ils sont adressés par un adulte à un jeune enfant.
Cependant, le Ministère public n’est, au vu du dossier, pas en mesure d’affirmer que le prévenu serait l’auteur de ces propos. Celui-ci les conteste et B. n’a pas assisté aux faits, lesquels lui ont été rapporté par son enfant. En présence de versions contradictoires et dans l’impossibilité d’accorder la préférence à une version des faits plutôt qu’à une autre en l’absence de tout autre élément probant, le Ministère public ne donnera pas suite à la présente procédure.
Decisione
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière.