Caso 2023-030N

Propos anti-noirs à un arrêt de bus

Vaud

Cronistoria della procedura
2023 2023-030N La prévenue est condamnée pour discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP).
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Razza
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Persone nere / PoC
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

X. a qualifié A. de « sale négresse ». X. a déjà été condamné pour avoir proféré des menaces et des injures à l'encontre de A. En agissant de la sorte, elle a violé l’art 261bis al. 4 CP. Elle est condamnée à une peine pécuniaire.

In fatto

Il est reproché à la prévenue d'avoir, à un arrêt de bus, publiquement porté atteinte à la dignité humaine de A. en raison de son appartenance raciale en la traitent de « sale négresse ». A. et une autre personne (pour une autre action) ont déposé plainte pénale en raison de ces faits.

In diritto

Les motivations de la prévenue relèvent d’un comportement mal maîtrisé aux dépens d’autrui et d’un regrettable mépris des interdits en vigueur.

Decisione

Le Ministère public la déclare coupable d’injure (Art. 177 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) et la condamne à une peine pécuniaire de 90 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixée à 30 CHF. Le sursis ne lui sera pas accordé (art. 42 al. 1 CP).