Caso 2023-035N

Propos discriminatoires à l’égard des personnes Afghanes

Vaud

Cronistoria della procedura
2023 2023-035N Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole;
Gesti
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Le prévenu a effectué plusieurs saluts nazis devant la foule lors d’une manifestation. Interpellé par les agents de police, le prévenu a aussi tenu des propos discriminatoires à l’encontre des personnes afghanes.

Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).

In fatto

Le prévenu a effectué plusieurs saluts nazis devant la foule lors de la manifestation « Rassemblement solidaire pour la libération d'Allwaddin ».
Interpellé par les agents de police, le prévenu a tenu des propos discriminatoires, déclarant notamment que « les Afghans devaient être ramenés à la maison ou à la mosquée » et que « les citoyens de ce pays, en guerre depuis quarante ans, n'appartenaient pas à notre civilisation », ce qui n'a pas manqué d'attirer l'attention de nombreux passants.

Entendu par la police, il admet avoir levé le bras en l'air, expliquant qu'il s'agissait d'un salut romain, et non nazi. Il a en revanche contesté avoir tenu les propos litigieux, sans toutefois exclure avoir parlé du peuple afghan, en particulier « des Afghans qui devaient rentrer chez eux ».

Decisione

Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP), ainsi que de contravention à la Loi cantonale sur les contraventions (art. 25 al. 1 LContr).

Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, assortie d’un sursis de 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 400.00.