Caso 2024-019N
«Gros cafard de merde»
Neuchâtel
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-019N | Le Ministère public rend une décision de non-entrée en matière (art. 310, al. 1, let. a CPP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Razza; Etnia; Religione |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Ignoti |
| Vittime | Musulmani; Persone nere / PoC; Altre vittime |
| Mezzi utilizzati | Scritti |
| Contesto sociale | Reti sociali |
| Ideologia | Ostilità antimusulmana; Razzismo (nazionalità / origine); Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Sur son profil public X. (ex-Twitter), l’accusé inconnu poste le commentaire suivant : « Elles a raison, dans la réalité les asiat son intégrer et font pas de vague. les noirs, arabo/musulmans casse les couiller a tout un continent parce qu’ils ont des gros cafard de merde. ».
Le Ministère public rend une décision de non-entrée en matière, parce que l’auteur ne peut pas être identifié (art. 310, al. 1, let. a CPP).
In fatto
Sur son profil public X. (ex-Twitter), l’accusé inconnu poste le commentaire suivant : « Elles a raison, dans la réalité les asiat son intégrer et font pas de vague. les noirs, arabo/musulmans casse les couiller a tout un continent parce qu’ils ont des gros cafard de merde. ».
In diritto
Les investigations n’ont pas permis d’établir qui serait l’auteur des propos ou même de quel pays les propos auraient été diffusés. Ainsi, en raison de l’insuffisance des charges et de l’impossibilité à obtenir, via des actes d’enquête raisonnables, des éléments utiles à la poursuite pénale, une décision de non-entrée en matière est rendue.
Decisione
Le Ministère public rend une décision de non-entrée en matière, parce que l’auteur ne peut pas être identifié (art. 310, al. 1, let. a CPP).