Caso 2011-016N
Abus de «sale blanc»
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2011 | 2011-016N | L'autorité de poursuite condamne l'accusé. |
| 2013 | 2013-008N | La 1ère instance juge l'accusé. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie); Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Appartenenti alla maggioranza / Bianchi / Cristiani |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
La victime a fait remarquer à l'accusé, qui était assis sur le dossier d'un banc public, les pieds sur le siège, que ce n'était pas une chose à faire, par mesure de propreté. Ne supportant pas cette réflexion qu'il a tenue pour raciste, l'accusé a, devant de nombreuses personnes attablées aux terrasses des établissements publics, clamé faussement que la victime l'aurait traité de «sale nègre». Puis, toujours devant l'assistance, l'accusé a traité la victime, à plusieurs reprises, de «sale blanc» et l'a menacé de «lui casser la gueule» et de mort. Au moment de l'intervention de la police, quelques minutes plus tard, l'accusé a à nouveau perdu ses nerfs en traitant cette fois-ci les policiers de «sales blancs», d'incapables et de racistes.
Decisione 2011-016N
L'autorité de poursuite condamne l'accusé.
Decisione
L'autorité de poursuite juge l'accusé coupable d'injure et discrimination raciale et le condamne à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 20.00.
Decisione 2013-008N
La 1ère instance juge l'accusé.
Decisione
La 1ère instance juge l'accusé, entre autres, coupable de lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d'autrui, violation de domicile, discrimination racial et contravention à la loi fédérale sur es stupéfiants à 28 mois de peine privative de liberté, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 20.00 et CHF 300.00 d'amende, sous réduction de 503 jours de détention.