Caso 2017-008N
Injure et discrimination raciale en public: «Bamboula nègre, va manger des bananes»
Ginevra
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2017 | 2017-008N | Le prévenu est condamné par le Ministère public. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Il est reproché au prévenu d’avoir traité une autre personne, en présence de tiers, d'insultes racistes.
Le Ministère public condamne le prévenu.
In fatto
Il est reproché au prévenu d’avoir traité une autre personne, en présence de tiers, de « bamboula nègre, va manger des bananes » en décembre 2016. Le ministère public est d’avis qu’avec cette remarque il portait atteinte à l’honneur et à la dignité humaine de la personne en raison de sa couleur de peau.
Entendu par la police en février 2017 le prévenu a reconnu les faits qui lui sont reprochés.
Le prévenu a déjà été condamné à plusieurs reprises depuis 2002, principalement pour des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, pour des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, et la dernière fois en 2017 pour injure et voies de fait.
Decisione
Le prévenu est reconnu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) et est condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00. Le prévenu est en outre condamné aux frais de la procédure de CHF 260.00.