Caso 2017-047N

«Singe noir»

Ginevra

Cronistoria della procedura
2017 2017-047N Le Ministère public déclare le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Razza
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Persone nere / PoC
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

Il est reproché au prévenu d’avoir insulté la partie plaignante. Le Ministère public déclare le prévenu coupable d'injure et de discrimination raciale.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).

In fatto

Il est reproché au prévenu d'avoir traité la partie plaignante de « singe noir », « sale pute » « sale négresse », et de lui avoir dit « tu pues du·cul »;

Decisione

Le Ministère public déclare le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Il le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- et à une amende de CHF 500.-.